L'Assemblée générale de l'ONU entérine l'avis historique de la CIJ sur le climat

l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté par 141 voix contre 8 une résolution consacrant l'avis consultatif rendu l'année précédente par la Cour internationale de Justice, selon lequel les États ont une obligation juridique de protéger le système climatique — une décision saluée comme une affirmation majeure du droit international face à la crise climatique.

Contexte

L'affaire trouve son origine dans une résolution de l'Assemblée générale adoptée en mars 2023, à l'initiative du Vanuatu et d'autres petits États insulaires, demandant à la CIJ de clarifier les obligations des États en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Le 23 juillet 2025, la Cour a rendu son avis consultatif au Palais de la Paix à La Haye, dans la procédure ayant connu la plus forte participation de son histoire. Les quinze juges ont qualifié le changement climatique de « menace existentielle » et rejeté largement les arguments des grands pays émetteurs, dont le Royaume-Uni, en retenant une interprétation extensive des

obligations des États.

La décision de la Cour

La CIJ a jugé que le droit international impose aux États de prévenir les dommages significatifs au climat, et que le manquement à ce devoir peut engager leur responsabilité juridique — pouvant aller jusqu'à l'obligation de révoquer des politiques ou des licences favorisant les activités liées aux énergies fossiles. Un titre de la BBC a résumé l'onde de choc provoquée par la décision, évoquant la possibilité que des pays se poursuivent

mutuellement en justice pour des questions climatiques.

Les répercussions

Le vote de l'Assemblée générale, porté par le Vanuatu et plusieurs autres pays, a été adopté malgré l'opposition du Bélarus, d'Iran, d'Israël, du Liberia, de la Russie, de l'Arabie saoudite, des États-Unis et du Yémen. Le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, a salué « une affirmation puissante » du droit international, de la justice climatique et de la science.

Des juristes anticipent des engagements climatiques nationaux renforcés à l'approche de la COP30, un encadrement plus strict des projets à forte émission, une multiplication des contentieux climatiques contre les gouvernements et les entreprises, ainsi que de nouvelles dynamiques dans les litiges investisseur-État, où les industriels des énergies fossiles ont souvent invoqué ces mécanismes pour contester des réglementations climatiques.

Et maintenant ?

L'avis consultatif reste non contraignant, et les spécialistes appellent à la prudence quant à l'ampleur des futurs recours judiciaires qu'il pourrait engendrer. La décision s'inscrit toutefois dans une tendance plus large : la Cour interaméricaine des droits de l'homme et le Tribunal international du droit de la mer ont rendu des avis climatiques similaires ces derniers mois, suggérant une convergence des juridictions internationales sur la question.