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L'Affaire Epstein : Quand le Non-Prosecution Agreement Défie les Principes Fondamentaux de la Justice Pénale
L'affaire Jeffrey Epstein représente l'un des échecs les plus retentissants du système judiciaire américain moderne. Au cœur de cette débâcle se trouve une question juridique d'une importance capitale : un accord de non-poursuite (Non-Prosecution Agreement ou NPA) négocié secrètement par un procureur fédéral peut-il faire obstacle à la justice, protéger des complices, et bafouer les droits des victimes ?
il y a 10 heures13 min de lecture


LA COMMISSION NATIONALE ANTI-CORRUPTION DU CAMEROUN : PERSPECTIVES ET PRIORITÉS STRATÉGIQUES POUR L'ANNÉE 2026
QUELLES SONT LES ORIENTATIONS PROGRAMMATIQUES DE LA CONAC POUR INTENSIFIER LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU CAMEROUN EN 2026 ? La corruption demeure l'un des fléaux majeurs qui gangrènent l'administration publique camerounaise et compromettent gravement le développement socio-économique du pays. Face à cette réalité préoccupante, la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC), créée par décret présidentiel du 11 mars 2006 en tant qu'organe public indépendant sous l'autorité
il y a 5 jours8 min de lecture


L'IMPORTANCE DU RESPECT DES DÉLAIS DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF CAMEROUNAIS
Le contentieux administratif camerounais est un univers juridique où le temps n'est pas qu'une simple mesure - c'est une question de vie ou de mort pour vos droits. Un jour de retard, une heure d'inattention, et c'est toute votre action qui s'effondre. Pas de deuxième chance, pas de pitié : la forclusion vous guette. Dans ce système ultra-rigoureux, le respect des délais n'est pas une simple formalité administrative - c'est la condition sine qua non pour accéder à la Justice.
il y a 6 jours11 min de lecture


CAMEROUN ET GHANA : RENFORCEMENT DU CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE EN MATIÈRE DE MATIÈRES NUCLÉAIRES
L'engagement du Cameroun et du Ghana dans le renforcement de leurs cadres juridiques et réglementaires relatifs aux garanties nucléaires, sous l'égide du programme COMPASS de l'AIEA, mérite d'être salué comme une démarche responsable et stratégiquement avisée. Sur le plan juridique, cette démarche traduit une volonté de mise en conformité rigoureuse avec les obligations internationales découlant du TNP, des accords de garanties et des protocoles additionnels.
il y a 6 jours14 min de lecture


LE JUGE, LA JUSTICE ET LE POUVOIR
Dans tout État de droit, le juge occupe une place centrale dans l’architecture institutionnelle. Garant de l’application de la loi, protecteur des droits fondamentaux et régulateur des rapports entre les pouvoirs, il participe activement à la consolidation de la démocratie. Au Cameroun, malgré une consécration constitutionnelle et légale affirmée, l’exercice de la fonction juridictionnelle demeure confronté à de multiples contraintes.
2 févr.7 min de lecture


Le labyrinthe réglementaire des cryptomonnaies : entre promesses législatives et blocages politiques
En janvier 2026, le Sénat américain s'apprête à examiner le Responsible Financial Innovation Act (RFIA), une législation qui pourrait représenter la transformation réglementaire la plus significative de l'industrie des cryptomonnaies depuis l'émergence du Bitcoin il y a près de deux décennies. Cette loi, si elle est adoptée, ne se contenterait pas de clarifier le cadre juridique applicable aux actifs numériques
7 janv.12 min de lecture


COUPE D'AFRIQUE DES NATIONS : ANALYSE JURIDIQUE DE LA RUPTURE DU LIEN CONTRACTUEL DE MARC BRYS
Le 1er décembre 2025, à vingt jours seulement du coup d'envoi de la Coupe d'Afrique des Nations au Maroc, la Fédération camerounaise de football (FECAFOOT) a annoncé via un communiqué publié sur Facebook – oui, Facebook, ce réseau social devenu l'instrument privilégié des décisions institutionnelles d'envergure – la fin des fonctions de Marc Brys en tant que sélectionneur des Lions Indomptables.
7 janv.16 min de lecture


Le Second Amendement face à la prohibition des armes pour les usagers de drogues : une collision entre droits fondamentaux et sécurité publique
United States v. Hemani : l'affaire qui pourrait redéfinir les limites du droit de porter des armes Le 2 mars 2026, la Cour suprême des États-Unis entendra les plaidoiries dans l'affaire United States v. Hemani , un dossier qui cristallise les tensions actuelles entre l'interprétation expansionniste du Second Amendement développée par la majorité conservatrice de la Cour et les préoccupations légitimes de sécurité publique qui justifient certaines restrictions à la possession
5 janv.14 min de lecture


L'affaire Jeffrey Epstein : une publication chaotique révélatrice de l'instrumentalisation politique de la justice
Le 19 décembre 2025, alors que le Département de la Justice américain était légalement tenu de publier l'intégralité des dossiers relatifs à Jeffrey Epstein, l'administration Trump a orchestré ce qui restera comme l'une des opérations de communication les plus ratées et les plus suspectes de son second mandat. Au lieu d'une transparence promise à grand renfort de déclarations martiales, le public a reçu un déluge désorganisé de documents lourdement caviardés, parsemés d'incoh
4 janv.20 min de lecture


Arrestation du président vénézuélien : quand Washington franchit la ligne rouge du droit international
Le 3 janvier 2026, les États-Unis ont franchi un Rubicon juridique et diplomatique dont les conséquences pourraient redéfinir durablement les rapports de force internationaux. L'arrestation de Nicolás Maduro, président en exercice du Venezuela, par des agents fédéraux américains sur le tarmac de l'aéroport de Cap-Haïtien constitue une violation flagrante du droit international et une atteinte sans précédent à la souveraineté d'un État reconnu par les Nations Unies.
4 janv.13 min de lecture


Propriété intellectuelle : clarification de l'usage des rapports d'évaluation des brevets chinois
La publication fin 2025 par la Cour populaire suprême de l'interprétation judiciaire n° 11/2025 (Fashi 2025 n° 11) concernant l'utilisation des Rapports d'évaluation de brevets (Patent Evaluation Reports ou PER) dans les litiges de contrefaçon marque un tournant significatif dans le traitement juridictionnel de la propriété intellectuelle en Chine.
11 déc. 20259 min de lecture


Vers une justice plus visible : sélection des « Top 10 affaires ayant promu l'État de droit »
Une initiative sans précédent de communication judiciaire Le lancement, début décembre 2025, du processus de sélection des « Top 10 affaires ayant le plus contribué à l'État de droit en 2025 » par la Cour populaire suprême (CPS) en partenariat avec China Media Group marque une évolution notable dans la stratégie de communication institutionnelle de l'appareil judiciaire chinois. Cette initiative, inédite par son ampleur et sa médiatisation, s'inscrit dans une démarche de valo
11 déc. 20257 min de lecture


Un tournant décisif dans la modernisation du contentieux commercial chinois
L'adoption de la version révisée de la Loi sur l'arbitrage de la République populaire de Chine, votée le 12 septembre 2025 et dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er mars 2026, représente l'une des évolutions législatives les plus significatives de l'année en matière de résolution alternative des litiges.
10 déc. 20256 min de lecture


LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA 79ÈME SESSION ORDINAIRE : CONSOLIDATION D'UNE JUSTICE CONTINENTALE
Du 17 novembre au 5 décembre 2025, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) tient sa 79ème session ordinaire à son siège d'Arusha, en Tanzanie. Cette juridiction continentale, souvent méconnue du grand public mais jouant un rôle crucial dans la protection des droits fondamentaux en Afrique, examine au cours de cette session plusieurs affaires importantes relatives aux violations des droits de l'homme commises dans différents États du continent.
2 déc. 20256 min de lecture


L'ACCORD D'ARBITRAGE AU STADE PRÉALABLE : ENTRE AUTOMATISME PROCÉDURAL ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
L'analyse de la question de l'accord d'arbitrage au stade préalable de la procédure civile rwandaise révèle une problématique juridique complexe, aux multiples ramifications. La tension entre l'automatisme du rejet prévu à l'article 21 de la CCLAP et les nuances de l'article 10 de la loi sur l'arbitrage reflète une difficulté plus profonde : comment concilier l'efficacité procédurale, le respect de la volonté contractuelle des parties, et la protection du droit d'accès à la j
2 déc. 202513 min de lecture


BURKINA FASO : COMMÉMORATION DE LA JOURNÉE DU TIRAILLEUR AFRICAIN DANS UN CONTEXTE SÉCURITAIRE CRITIQUE
Le vendredi 21 novembre 2025, le Burkina Faso a célébré la Journée du tirailleur africain à Ouagadougou, dans un contexte national marqué par l'une des crises sécuritaires les plus graves de son histoire. Cette commémoration, loin d'être un simple exercice protocolaire de devoir de mémoire, revêt une dimension juridique et symbolique particulière dans un pays confronté au terrorisme, aux déplacements massifs de populations et aux interrogations sur la légitimité et les méthod
1 déc. 20257 min de lecture


GUINÉE-BISSAU : DOUBLE SCRUTIN ET COUP D'ÉTAT MILITAIRE, UNE CRISE CONSTITUTIONNELLE MAJEURE
Le coup d'État du 26 novembre 2025 constitue un nouveau chapitre tragique dans l'histoire déjà tumultueuse de la Guinée-Bissau. Un scrutin qui s'était déroulé dans le calme et qui semblait offrir une opportunité de consolidation démocratique a été brutalement interrompu par une intervention militaire illégale. Les espoirs placés dans ce double scrutin présidentiel et législatif se sont évanouis en quelques heures de chaos et de violence.
1 déc. 202510 min de lecture


LE BÉNIN REMPORTE LE CONCOURS GÉNIES EN HERBE OHADA 2025 : QUAND LA JEUNESSE AFRICAINE S'APPROPRIE LE DROIT DES AFFAIRES
La victoire du Bénin au Concours Génies en Herbe OHADA le 15 novembre 2025 est une excellente nouvelle pour le pays, pour sa communauté juridique et pour la jeunesse africaine dans son ensemble. Elle démontre que les étudiants africains peuvent atteindre des niveaux d'excellence remarquables en droit des affaires et qu'ils sont prêts à s'approprier pleinement le droit OHADA pour en faire un outil de développement économique et d'intégration régionale.
1 déc. 20258 min de lecture


CRISE POST-ÉLECTORALE AU CAMEROUN : L'ONU TIRE LA SONNETTE D'ALARME SUR LES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME
La déclaration du Haut-Commissariat aux droits de l'homme rappelle au Cameroun ses obligations internationales et place les autorités face à leurs responsabilités. Dans un État de droit, les forces de sécurité ne peuvent agir en toute impunité, et les victimes de violations ont droit à la justice.
1 déc. 20257 min de lecture


VICTOIRE JURIDIQUE DE LA FECAFOOT : QUAND LES TRIBUNAUX SÉCURISENT LA DÉMOCRATIE SPORTIVE
La Fédération camerounaise de football a remporté une double victoire judiciaire dont les implications juridiques dépassent largement le cadre du scrutin présidentiel. La Chambre de Conciliation et d'Arbitrage du football camerounais, d'une part, et le Tribunal d'Ekounou, d'autre part, ont rejeté les recours introduits par l'Association camerounaise des arbitres de football et un certain Guibai Gatama, qui contestaient la légalité de la convocation de l'Assemblée générale éle
1 déc. 20256 min de lecture
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