CRISE POST-ÉLECTORALE AU CAMEROUN : L'ONU TIRE LA SONNETTE D'ALARME SUR LES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME

Le 30 octobre 2025, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a publié une déclaration qui résonne comme un avertissement solennel aux autorités camerounaises. Exprimant sa vive préoccupation face aux informations faisant état de plusieurs décès lors des manifestations ayant suivi l'annonce des résultats de l'élection présidentielle du 12 octobre 2025, l'agence onusienne a exhorté le gouvernement à ouvrir des enquêtes rapides, impartiales et efficaces sur tous les cas de violence électorale. Cette intervention internationale, rare par sa fermeté, intervient dans un contexte explosif où le Cameroun traverse l'une des crises politiques les plus graves de son histoire récente.

L'élection présidentielle du 12 octobre 2025 a vu la réélection contestée du président Paul Biya, au pouvoir depuis 1982. Les résultats officiels proclamés par le Conseil constitutionnel ont déclenché une vague de protestations dans plusieurs villes du pays, les partisans de l'opposition dénonçant des fraudes massives et réclamant la transparence du processus électoral. La répression des manifestations par les forces de sécurité aurait fait plusieurs morts, des dizaines de blessés et des centaines d'arrestations, plongeant le pays dans une spirale de violence dont l'issue demeure incertaine.

Le cadre juridique international applicable : les obligations du Cameroun

Pour comprendre la portée juridique de l'intervention du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, il convient de rappeler les obligations internationales du Cameroun en matière de droits de l'homme. Le Cameroun est partie à la plupart des principaux instruments internationaux de protection des droits de l'homme, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, et la Convention contre la torture.

Ces instruments consacrent plusieurs droits fondamentaux directement pertinents dans le contexte de la crise post-électorale. Le droit à la vie, garanti par l'article 6 du PIDCP et l'article 4 de la Charte africaine, impose aux États l'obligation de protéger la vie de toute personne relevant de leur juridiction et interdit toute privation arbitraire de la vie. Le recours à la force létale par les agents de l'État n'est autorisé que dans des circonstances strictement définies, notamment lorsqu'il constitue une mesure absolument nécessaire et proportionnée pour protéger la vie humaine.

Le droit à la liberté de réunion pacifique, consacré par l'article 21 du PIDCP et l'article 11 de la Charte africaine, protège le droit des citoyens de se rassembler et de manifester pour exprimer leurs opinions politiques. Ce droit n'est pas absolu et peut faire l'objet de restrictions, mais celles-ci doivent être prévues par la loi et nécessaires dans une société démocratique pour protéger des intérêts légitimes tels que la sécurité nationale ou l'ordre public. Les restrictions doivent en outre respecter le principe de proportionnalité : elles ne doivent pas aller au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour atteindre l'objectif légitime poursuivi.

Le droit à un procès équitable, garanti par l'article 14 du PIDCP et l'article 7 de la Charte africaine, impose que toute personne arrêtée soit promptement informée des charges retenues contre elle, ait accès à un avocat et soit jugée dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial. Ce droit s'applique pleinement aux personnes arrêtées dans le contexte des manifestations post-électorales et impose aux autorités camerounaises de respecter scrupuleusement les garanties procédurales.

L'analyse juridique des violences post-électorales : entre maintien de l'ordre et violations des droits

Les événements survenus au Cameroun depuis le 12 octobre 2025 soulèvent des questions juridiques complexes sur la frontière entre maintien légitime de l'ordre public et violations des droits de l'homme. Les autorités camerounaises ont l'obligation de maintenir l'ordre et la sécurité publique, et disposent pour ce faire de prérogatives de puissance publique, notamment le pouvoir de disperser les rassemblements illégaux et d'arrêter les personnes troublant l'ordre public. Toutefois, l'exercice de ces pouvoirs doit s'effectuer dans le respect strict des droits fondamentaux et selon les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité.

Le principe de légalité exige que tout usage de la force par les agents de l'État soit prévu par la loi et effectué conformément aux procédures légales établies. Au Cameroun, l'usage de la force par les forces de l'ordre est encadré par plusieurs textes, notamment le Code pénal, le Code de procédure pénale et les règlements internes des forces de sécurité. Ces textes définissent les circonstances dans lesquelles les agents peuvent recourir à la force, les types de force autorisés et les procédures à suivre.

Le principe de nécessité impose que le recours à la force ne soit utilisé qu'en dernier recours, lorsque les moyens non violents se sont révélés inefficaces ou inappropriés. Avant d'utiliser la force, les forces de l'ordre doivent épuiser toutes les autres options, notamment le dialogue, la négociation et les moyens de dissuasion pacifiques. Dans le contexte des manifestations, cela signifie que la dispersion violente d'un rassemblement ne doit intervenir qu'après que des sommations aient été adressées aux manifestants et que des opportunités de dispersion volontaire aient été offertes.

Le principe de proportionnalité exige que le niveau de force utilisé soit proportionné à la menace à laquelle les forces de l'ordre font face. L'usage d'armes à feu contre des manifestants non armés constitue une violation manifeste de ce principe, sauf circonstances exceptionnelles où la vie des agents ou de tiers serait directement menacée. Les standards internationaux en matière de maintien de l'ordre préconisent une gradation dans l'usage de la force, commençant par la simple présence policière, puis les ordres verbaux, puis les techniques de contrôle physique, puis les armes non létales, et en dernier recours seulement les armes à feu.

Les exigences procédurales : l'obligation d'enquêter sur les allégations de violations

L'un des aspects les plus importants de la déclaration du Haut-Commissariat aux droits de l'homme concerne l'exigence d'ouverture d'enquêtes rapides, impartiales et efficaces sur les allégations de violations. Cette exigence découle directement des obligations internationales du Cameroun. La jurisprudence des organes internationaux de protection des droits de l'homme a progressivement établi qu'en cas d'allégations crédibles de violations graves, notamment de privations arbitraires de la vie ou de torture, les États ont l'obligation positive de mener des enquêtes approfondies pour établir les faits, identifier les responsables et les traduire en justice.

Cette obligation d'enquête présente plusieurs caractéristiques essentielles. Elle doit être rapide : les enquêtes doivent être ouvertes promptement après la survenance des faits allégués, afin de préserver les preuves et de recueillir les témoignages pendant qu'ils sont encore frais. Tout retard injustifié dans l'ouverture d'une enquête peut compromettre son efficacité et constituer en soi une violation des droits des victimes.

L'enquête doit être impartiale : elle doit être menée par des autorités indépendantes, n'ayant aucun lien hiérarchique ou institutionnel avec les personnes soupçonnées d'avoir commis les violations. Dans le contexte camerounais, cela pose une difficulté particulière, car les forces de sécurité accusées de violences relèvent du ministère de la Défense ou du ministère de l'Administration territoriale. Pour garantir l'impartialité, il serait souhaitable de confier les enquêtes à un organe indépendant, comme la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés, ou de créer une commission d'enquête ad hoc composée de personnalités indépendantes et reconnues pour leur intégrité.

L'enquête doit être efficace : elle doit avoir pour objectif réel d'établir la vérité et d'identifier les responsables, et non de blanchir les forces de sécurité ou de minimiser les violations. Une enquête purement formelle, menée sans volonté réelle d'aboutir, ne satisfait pas aux exigences internationales. L'efficacité implique que les enquêteurs disposent des moyens nécessaires, qu'ils aient accès à tous les éléments de preuve pertinents, qu'ils puissent interroger librement les témoins et les suspects, et que leurs conclusions soient rendues publiques.

Le Haut-Commissaire Volker Türk a également insisté sur le droit à un procès équitable et le respect de la procédure régulière pour toute personne arrêtée. Cette exigence rappelle que même dans un contexte de troubles à l'ordre public, les garanties procédurales fondamentales doivent être respectées. Les personnes arrêtées doivent être informées promptement des raisons de leur arrestation, avoir accès à un avocat dès les premières heures de garde à vue, être présentées rapidement devant un juge, et bénéficier d'une présomption d'innocence.

L'appel au dialogue : la dimension politique de la sortie de crise

Au-delà des aspects purement juridiques, la déclaration du Haut-Commissariat contient un appel politique important au dialogue inclusif. Volker Türk a plaidé pour un dialogue national permettant de traiter les griefs exprimés et de préserver l'unité du pays. Cette dimension politique est essentielle, car elle reconnaît que les crises post-électorales ne peuvent se résoudre uniquement par des moyens juridiques ou sécuritaires.

Le droit international des droits de l'homme reconnaît l'importance du dialogue politique dans la résolution des crises et la consolidation de la démocratie. Plusieurs résolutions du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies ont souligné que le dialogue national inclusif constitue un outil essentiel de prévention des conflits et de consolidation de la paix. Un dialogue authentique suppose la participation de toutes les parties prenantes, y compris l'opposition politique, la société civile et les représentants des différentes composantes de la nation.

Au Cameroun, les appels au dialogue ne sont pas nouveaux. Lors de la crise anglophone qui secoue les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest depuis 2016, de nombreuses voix nationales et internationales ont plaidé pour l'ouverture d'un dialogue inclusif. Le Grand dialogue national organisé en 2019 n'a pas permis de résoudre durablement la crise, plusieurs acteurs clés ayant été exclus des discussions ou refusant d'y participer. L'appel du Haut-Commissariat à un dialogue inclusif dans le contexte de la crise post-électorale rappelle que les leçons de ces expériences passées doivent être tirées.

Un dialogue véritablement inclusif suppose plusieurs conditions. Premièrement, l'absence de conditions préalables : toutes les parties doivent pouvoir participer sans être contraintes d'accepter au préalable certaines positions. Deuxièmement, la garantie de la sécurité des participants : les leaders de l'opposition et les représentants de la société civile doivent pouvoir participer sans craindre des arrestations ou des représailles. Troisièmement, la bonne foi des parties : le dialogue ne doit pas être un exercice de communication destiné à gagner du temps, mais une démarche sincère visant à trouver des solutions aux problèmes soulevés.

Les implications pour la crédibilité internationale du Cameroun

L'intervention du Haut-Commissariat aux droits de l'homme place le Cameroun sous les projecteurs internationaux et pourrait avoir des implications diplomatiques et économiques significatives. Les partenaires occidentaux du Cameroun, notamment la France, l'Union européenne et les États-Unis, surveillent attentivement l'évolution de la situation et pourraient adopter des mesures ciblées si les violences se poursuivaient ou si les violations des droits de l'homme n'étaient pas dûment sanctionnées.

Les mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme pourraient également être activés. Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, organe chargé de superviser l'application du PIDCP, pourrait examiner la situation du Cameroun et adopter des observations finales ou des décisions critiques. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, qui a déjà exprimé ses préoccupations dans un communiqué du 31 octobre 2025, pourrait décider d'ouvrir une enquête ou de saisir la Cour africaine des droits de l'homme.

Sur le plan économique, la crise post-électorale et les violations des droits de l'homme pourraient affecter la confiance des investisseurs étrangers et compromettre les projets de développement en cours. Le Cameroun, déjà fragilisé par la crise anglophone, la menace de Boko Haram dans l'Extrême-Nord et les difficultés économiques, ne peut se permettre un isolement international qui aggraverait ses difficultés.