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LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA 79ÈME SESSION ORDINAIRE : CONSOLIDATION D'UNE JUSTICE CONTINENTALE
Du 17 novembre au 5 décembre 2025, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) tient sa 79ème session ordinaire à son siège d'Arusha, en Tanzanie. Cette juridiction continentale, souvent méconnue du grand public mais jouant un rôle crucial dans la protection des droits fondamentaux en Afrique, examine au cours de cette session plusieurs affaires importantes relatives aux violations des droits de l'homme commises dans différents États du continent.
2 déc. 20256 min de lecture


L'ACCORD D'ARBITRAGE AU STADE PRÉALABLE : ENTRE AUTOMATISME PROCÉDURAL ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
L'analyse de la question de l'accord d'arbitrage au stade préalable de la procédure civile rwandaise révèle une problématique juridique complexe, aux multiples ramifications. La tension entre l'automatisme du rejet prévu à l'article 21 de la CCLAP et les nuances de l'article 10 de la loi sur l'arbitrage reflète une difficulté plus profonde : comment concilier l'efficacité procédurale, le respect de la volonté contractuelle des parties, et la protection du droit d'accès à la j
2 déc. 202513 min de lecture


BURKINA FASO : COMMÉMORATION DE LA JOURNÉE DU TIRAILLEUR AFRICAIN DANS UN CONTEXTE SÉCURITAIRE CRITIQUE
Le vendredi 21 novembre 2025, le Burkina Faso a célébré la Journée du tirailleur africain à Ouagadougou, dans un contexte national marqué par l'une des crises sécuritaires les plus graves de son histoire. Cette commémoration, loin d'être un simple exercice protocolaire de devoir de mémoire, revêt une dimension juridique et symbolique particulière dans un pays confronté au terrorisme, aux déplacements massifs de populations et aux interrogations sur la légitimité et les méthod
1 déc. 20257 min de lecture


GUINÉE-BISSAU : DOUBLE SCRUTIN ET COUP D'ÉTAT MILITAIRE, UNE CRISE CONSTITUTIONNELLE MAJEURE
Le coup d'État du 26 novembre 2025 constitue un nouveau chapitre tragique dans l'histoire déjà tumultueuse de la Guinée-Bissau. Un scrutin qui s'était déroulé dans le calme et qui semblait offrir une opportunité de consolidation démocratique a été brutalement interrompu par une intervention militaire illégale. Les espoirs placés dans ce double scrutin présidentiel et législatif se sont évanouis en quelques heures de chaos et de violence.
1 déc. 202510 min de lecture


LE BÉNIN REMPORTE LE CONCOURS GÉNIES EN HERBE OHADA 2025 : QUAND LA JEUNESSE AFRICAINE S'APPROPRIE LE DROIT DES AFFAIRES
La victoire du Bénin au Concours Génies en Herbe OHADA le 15 novembre 2025 est une excellente nouvelle pour le pays, pour sa communauté juridique et pour la jeunesse africaine dans son ensemble. Elle démontre que les étudiants africains peuvent atteindre des niveaux d'excellence remarquables en droit des affaires et qu'ils sont prêts à s'approprier pleinement le droit OHADA pour en faire un outil de développement économique et d'intégration régionale.
1 déc. 20258 min de lecture


Afrique du Sud : La Cour constitutionnelle consacre l'égalité des congés parentaux
L'arrêt rendu en octobre 2025 par la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud marque une rupture décisive dans la conception traditionnelle des rôles parentaux.
5 oct. 202510 min de lecture


République démocratique du Congo : ouverture d'une enquête judiciaire sur les contrats miniers
Une procédure qui interroge la gouvernance des ressources stratégiques L'annonce, le 24 septembre, par le parquet financier de Kinshasa de l'ouverture d'une enquête sur plusieurs contrats miniers conclus entre 2010 et 2020 marque un tournant potentiellement majeur dans la gouvernance du secteur extractif congolais. Cette procédure judiciaire, qui vise à « vérifier la conformité des concessions accordées et le respect des obligations fiscales », intervient dans un contexte géo
29 sept. 20256 min de lecture


Maroc : La Cour de cassation clarifie les litiges commerciaux liés aux contrats électroniques
Un arrêt de principe qui modernise le droit commercial marocain à l'ère numérique L'arrêt rendu le 20 septembre par la Cour de cassation du Maroc marque une étape décisive dans l'adaptation du droit commercial marocain aux réalités de l'économie numérique. En précisant les conditions de validité des contrats électroniques et en consacrant l'équivalence fonctionnelle entre l'écrit papier et l'écrit numérique, cette décision de principe dessine les contours d'un droit commercia
29 sept. 20259 min de lecture


Tunisie : Révision du code électoral en débat à l'Assemblée
Les débats entamés le 23 septembre à l'Assemblée des représentants du peuple sur la réforme du code électoral tunisien marquent un tournant potentiellement décisif dans l'évolution du système politique post-révolutionnaire. Cette révision, la première d'ampleur depuis l'adoption de la Constitution de 2022, cristallise les tensions entre les impératifs de gouvernabilité et la préservation du pluralisme politique qui caractérise la démocratie tunisienne depuis 2011.
26 sept. 20259 min de lecture


Kenya : La Haute Cour suspend l'application de la nouvelle loi fiscale
Une décision qui révèle les tensions entre impératifs budgétaires et droits sociaux La décision rendue le 25 septembre par la Haute Cour de Nairobi, ordonnant la suspension provisoire de la Finance Act 2025, constitue un épisode marquant de la confrontation entre politique fiscale gouvernementale et protection des droits sociaux au Kenya. Cette intervention judiciaire, qui fait écho aux mobilisations populaires qui ont secoué le pays durant l'été 2024, soulève des questions f
26 sept. 20258 min de lecture


Cour Suprême du Sénégal : Première Reconnaissance du Statut de "Déplacé Climatique"
La Cour suprême du Sénégal a reconnu mardi pour la première fois le statut de "déplacé climatique" à un ressortissant bissau-guinéen dont le village a été submergé par la montée du niveau de la mer. Dans un arrêt de principe, les juges ont estimé que Mamadou Baldé, 45 ans, originaire de l'archipel des Bijagós, remplissait les conditions pour bénéficier d'une protection temporaire au Sénégal en raison de la "dégradation irréversible" de son environnement de vie. Cette décision
14 sept. 20251 min de lecture


Souveraineté Numérique : L'Afrique Face au Colonialisme 2.0
Les câbles sous-marins qui relient l'Afrique au monde portent-ils les chaînes d'un nouvel asservissement ? Le 25 août 2025, la décision de l'Union africaine d'adopter un règlement continental sur la protection des données personnelles, inspiré du RGPD européen, soulève des questions vertigineuses sur la souveraineté numérique du continent. Car derrière les aspects techniques se cache un enjeu géopolitique majeur : qui contrôle l'information contrôle le pouvoir. Professeur Mbe
14 sept. 20251 min de lecture
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