LE JUGE, LA JUSTICE ET LE POUVOIR

QUEL EST LE RÔLE DU JUGE POUR LA BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ET LA PRÉSERVATION DES ÉQUILIBRES DANS LA MÉCANIQUE DU POUVOIR ?

INTRODUCTION

D’après Jean Jacques ROUSSEAU, l’Etat est le cadre par excellence pour rationaliser les comportements sociaux et garantir la paix dans la cité. Ainsi donc, l’Etat souverain met sur pieds des Lois et des institutions pour administrer les hommes et les territoires. De la même manière, l’Etat s’articule et s’organise en général autour de trois pouvoirs : l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire. Cette trilogie est généralement l’apanage des démocraties modernes avec séparation, indépendance et équilibre des pouvoirs. S’agissant tout particulièrement du pouvoir judiciaire, il est prima facie incarné par la figure du Juge dont le rôle fondamental est de rendre justice par la bonne application des lois via le procès équitable ; de façon à garantir les droits et libertés fondamentaux du citoyen. C’est précisément cet aspect des choses qui fera l’objet de notre analyse dans le cadre du présent travail. Concrètement donc et à titre définitionnel, « le juge » désigne la personne du Magistrat professionnel du pouvoir judiciaire, indépendant et impartial, chargé de rendre justice au cours d’un procès équitable par la bonne application des lois. S’agissant du vocable « Justice », il semble de première part désigner l’ensemble des Tribunaux et Cours chargés de dire le droit et de garantir les droits et libertés essentiels du citoyen (du point de vue organique) ; de seconde part l’activité de juger et de trancher les litiges en toute indépendance (du point de vue fonctionnel). Quant au « pouvoir », il semble renvoyer à la capacité légale d’exercer une compétence générale ou spéciale dans le strict respect de ce qui est réglé par le texte qui consacre ledit pouvoir. En clair et en disant les choses autrement, ce sujet nous conduit à examiner le rôle du Juge pour la bonne administration de la Justice et la préservation des équilibres dans la mécanique du pouvoir. De façon plus profonde donc, quel est le rôle du Juge pour la bonne administration de la Justice et la préservation des équilibres dans la mécanique du pouvoir ? Cette interrogation est d’importance capitale aux plans juridique et politique. L’intérêt juridique est caractérisé en ce que cette préoccupation permet de mettre en exergue les missions légales et régaliennes du Juge. Au plan politique, cette question nous permet d’évaluer le rapport de force pouvant découler de la mise en œuvre du pouvoir dans l’Etat. De première part, nous montrerons que le Juge est la poutre maîtresse pour la bonne administration de la Justice et la préservation des équilibres dans la mécanique du pouvoir (I). De seconde part, nous examinerons les entraves aux missions de Justice du Juge (II).

I-LE JUGE : LA POUTRE MAÎTRESSE POUR LA BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ET LA PRÉSERVATION DES ÉQUILIBRES DANS LA MÉCANIQUE DU POUVOIR

De façon incontestable, le Juge est la pierre angulaire dans l’œuvre de Justice dans l’Etat.Ses missions régaliennes (B) sont juridiquement consacrées (A).

A-DE LA CONSÉCRATION JURIDIQUE DU POUVOIR JUDICIAIRE ET DE LA FONCTION DE JUGE

Le pouvoir judiciaire et la fonction de Juge sont consacrés par la Constitution stricto sensu et par la loi lato sensu.

1-LES BASES CONSTITUTIONNELLES

L’article 37 du Titre V de la loi N•96/ 06 du 18 Janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 Juin 1972 , modifiée et complétée par la loi N•2008/001 du 14 Avril 2008 a consacré la fonction de Juge ainsi que le Pouvoir Judiciaire.

Cette disposition légale constitutionnelle a aussi consacré l’indépendance du Juge en rapport des pouvoirs Exécutif et Législatif.

Ces fonctions sont davantage renforcées lorsque le texte édicté pose que les magistrats ne relèvent dans leur office que de la loi et de leur conscience.

2-LES SOURCES LÉGALES LATO SENSU

En sus de la Constitution camerounaise, des textes spéciaux ont aussi prévu la fonction de Juge. C’est le cas de la loi N•2006/015 du 29 décembre 2006 portant Organisation Judiciaire modifiée et complétée par la loi N•2011/027 du 14 décembre 2011. C’est aussi le cas de la loi N•2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l’Organisation et le Fonctionnement de la Cour Suprême, modifiée et complétée par la loi N•2017/014 du 12 Juillet 2017. C’est encore le cas de la loi N•2006/022 du 29 décembre 2006 fixant l’Organisation et le Fonctionnement des Tribunaux Administratifs. D’autres lois spéciales consacrent des Juges spéciaux à compétences spéciales.

En somme, tant la Constitution que les textes spéciaux consacrent la fonction de Juge en même temps que le pouvoir judiciaire. Mais un Juge, pour quoi faire ?

B-LE JUGE : POUR QUOI FAIRE ?

Le rôle du Juge au sein de l’appareil judiciaire et au regard de la loi peut être spécifié ainsi qu’il suit…

1-DES MISSIONS RÉGALIENNES DU JUGE : JUGER, APPLIQUER SAINEMENT LA LOI, INTERPRÉTER LA LOI.

De manière générale, on sait que la mission principielle du Juge est de rendre Justice.

Or, pour rendre Justice, le Juge doit juger les affaires qui lui sont déférées en appliquant sainement la loi et en l’interprétant le cas échéant. En cas de silence ou de clair obscur de la loi applicable, le Juge qui juge doit faire œuvre de jurisprudence à peine de déni de justice.

2-DE LA GARANTIE DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX DU CITOYEN VIA LE PROCÈS ÉQUITABLE

En conduisant le procès équitable, le Juge a vocation à garantir et à préserver les droits et libertés fondamentaux du citoyen.

Or le procès, le procès équitable est celui qui se déroule dans le strict respect des principes du procès équitable : le contradictoire, l’égalité des armes, les droits de la défense, la publicité, le délai raisonnable….

3-DU PRINCIPE D’INDÉPENDANCE DU JUGE POUR UNE SAINE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

Pour une Justice crédible, il est fondamental que le Juge statue en toute liberté et indépendance. À cet effet, il doit juger d’après la loi et sa conscience, sans se laisser influencer par les facteurs extérieurs de nature politique ou extra politique.

En droit camerounais, l’article 37 sus-évoqué dispose : « (1)La Justice est rendue sur le territoire de la République au nom du peuple camerounais.

(2)Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour Suprême, les Cours d’Appel, les Tribunaux. Il est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.

Les magistrats du siège ne relèvent dans leurs fonctions juridictionnelles que de la loi et de leur conscience.

(3)Le Président de la République est garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire.(…) »

Pour le Bâtonnier TCHOUNGANG Charles, le pouvoir judiciaire et le Juge ne peuvent être crédibles et ne peuvent rendre une saine Justice que si le Principe d’indépendance y est observé et garanti.

Au regard des précédents, il est incontestable que le Juge est la clef de voûte pour garantir la bonne administration de la Justice et préserver les équilibres dans le jeu du pouvoir. Nonobstant, cet office est-il exercé pleinement sans entraves ?

II-DES ENTRAVES AUX MISSIONS DE JUSTICE DU JUGE

À l’analyse, il est indéniable que l’office du Juge rencontre des obstacles politiques (A). Cependant, ces entraves politiques ne constituent pas les seuls goulots d’étranglements pour le Juge (B).

A-DES ENTRAVES POLITIQUES

Les blocages politiques sont essentiellement le fait d’interférences du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif .

1-JEUX ET MAUVAIS JEUX DU POUVOIR EXÉCUTIF SUR LE POUVOIR JUDICIAIRE

Le Juge dans son activité régalienne est souvent en proie à des pressions qui peuvent être le fait du pouvoir Exécutif. Ainsi, pour ce qui concerne le Juge du siège, il est possible d’évoquer le pouvoir disciplinaire du Président de la République sur ce dernier (article 37 de la Constitution Camerounaise).

Quant aux magistrats du Parquet, le pouvoir hiérarchique du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice Garde des Sceaux de la République est de nature à remettre en cause la liberté de ces derniers dans le cadre de leur travail.

De même, le Conseil Supérieur de la Magistrature présidé par le Pouvoir Exécutif est et constitue un sérieux moyen de faire pression sur le Juge dans son office.

2-DES ATTEINTES DU POUVOIR LÉGISLATIF SUR L’ACTIVITÉ RÉGALIENNE DU JUGE

En tant que créateur de la loi, le Pouvoir Législatif peut voter des lois pouvant influencer les décisions de justice du Juge.

En vérité, il peut voter des lois qui s’appliquent à des affaires en cours d’instance, ou créer des immunités au profit de certaines personnes, influençant de la sorte l’issue d’un procès.

En outre, une loi d’amnistie votée par le Parlement peut paralyser complètement l’action du Juge vis-à-vis des personnes bénéficiaires de ladite loi d’amnistie.

En matière pénale par exemple, le Parlement peut dépénaliser un fait pour lequel les juridictions peuvent déjà avoir été saisies en jugement.

Un autre cas est celui de l’abrogation. En fait, avec une loi d’abrogation, le Juge peut être directement impacté dans ses fonctions régaliennes de rendre Justice.

Somme toute, il est incontestable que le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif disposent de leviers légaux leur permettant d’exercer des pressions sur le Juge dans sa mission de rendre Justice. Cependant, il existe d’autres entraves lesquelles constituent une camisole de force pour le Juge.

B-LES TROIS PÉCHÉS CAPITAUX : ENTRE PRÉCARITÉ, LENTEURS JUDICIAIRES ET CORRUPTION.

Trois péchés capitaux peuvent brider l’action du Juge : la précarité, les lenteurs judiciaires et la corruption.

1-DE LA PRÉCARITÉ ET DES LENTEURS JUDICIAIRES

Primo, la précarité et les conditions de travail misérables dont sont l’objet certains magistrats Camerounais peuvent impacter et impactent durablement leur mission de rendre Justice.

Secundo, ces mauvaises conditions de travail souvent dues au manque chronique de moyens humains et matériels , occasionnent des lenteurs judiciaires pour achever de plomber le rôle du Juge et partant, le rôle du Pouvoir Judiciaire.

C’est d’ailleurs ce qu’a pu démontrer le magistrat Emmanuel NDJERE dans son ouvrage intitulé « La Justice, la vérité et le bonheur »

2-DE LA CORRUPTION, UNE GANGRÈNE.

Dans son ouvrage « De l’impossible Justice au Cameroun », le Bâtonnier Charles TCHOUNGANG a le mérite de dénoncer sévèrement les maux qui minent la Justice au Cameroun. Il évoque en bonne place la corruption endémique et les lenteurs judiciaires.

De la même manière, l’écrivain Charles Sylvestre ATEBA EYENE avait démontré dans ses multiples ouvrages que la corruption gagne du terrain dans le milieu de la Justice. Toute chose qui ne permet pas l’efficacité du Pouvoir Judiciaire en général, et du Juge en particulier.

Pour la Commission Nationale Anti Corruption (CONAC), la corruption est une gangrène qui fausse le processus judiciaire au point de dégrader la qualité de la Justice rendue au Cameroun.

BY : MAÎTRE NOA FRANCK MICHAÈL,

AVOCAT STAGIAIRE.

SCPA MBEN-SONG