VICTOIRE JURIDIQUE DE LA FECAFOOT : QUAND LES TRIBUNAUX SÉCURISENT LA DÉMOCRATIE SPORTIVE

Dans les jours cruciaux précédant l'Assemblée générale élective du 29 novembre 2025, la Fédération camerounaise de football a remporté une double victoire judiciaire dont les implications juridiques dépassent largement le cadre du scrutin présidentiel. La Chambre de Conciliation et d'Arbitrage du football camerounais, d'une part, et le Tribunal d'Ekounou, d'autre part, ont rejeté les recours introduits par l'Association camerounaise des arbitres de football et un certain Guibai Gatama, qui contestaient la légalité de la convocation de l'Assemblée générale élective. Ces décisions, rendues dans un contexte de haute tension institutionnelle, posent des questions fondamentales sur le contrôle juridictionnel des actes des fédérations sportives et sur l'articulation entre juridictions sportives et juridictions de droit commun.

Le cadre juridique du contentieux sportif camerounais

Pour comprendre la portée de ces décisions, il convient d'abord de rappeler le cadre juridique dans lequel s'inscrit le contentieux sportif au Cameroun. La Fecafoot, comme toutes les fédérations sportives nationales, possède un statut juridique hybride. Sur le plan du droit interne camerounais, elle est constituée sous la forme d'une association régie par la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association. À ce titre, elle est soumise au droit commun des associations, notamment en ce qui concerne son fonctionnement interne, la tenue de ses assemblées générales et la validité de ses délibérations.

Parallèlement, la Fecafoot est membre de la FIFA et de la CAF, ce qui la soumet aux statuts, règlements et directives de ces organisations internationales. Ces textes imposent notamment le principe de l'autonomie des fédérations nationales et l'obligation de prévoir des mécanismes internes de règlement des litiges. C'est dans ce cadre qu'a été créée la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage, organe juridictionnel interne chargé de régler les différends opposant les acteurs du football camerounais.

Cette dualité normative crée inévitablement des tensions. D'un côté, le droit camerounais reconnaît la compétence des tribunaux de droit commun pour connaître des litiges relatifs aux associations. De l'autre, les statuts de la FIFA imposent le recours prioritaire aux juridictions sportives et considèrent comme une ingérence inacceptable la saisine des tribunaux étatiques pour des litiges internes aux fédérations. Les requérants, en saisissant simultanément la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage et le Tribunal d'Ekounou, ont ainsi testé les limites de ce système dual.

L'analyse juridique des recours rejetés

Les recours introduits contestaient la légalité de la convocation de l'Assemblée générale élective. Si les motifs exacts invoqués par les requérants n'ont pas été rendus publics, l'expérience du contentieux sportif permet d'identifier les griefs classiques dans ce type d'affaires. Les contestations portaient vraisemblablement sur des irrégularités de forme dans la procédure de convocation (délais de convocation non respectés, absence de communication de l'ordre du jour, non-respect des quorum statutaires), des vices dans la composition du collège électoral (inclusion de délégués non habilités, exclusion de membres légitimes), ou encore des violations des statuts fédéraux dans la préparation de l'élection.

Ces griefs, s'ils étaient fondés, auraient pu entraîner l'annulation de la convocation et, par conséquent, l'impossibilité de tenir l'Assemblée générale élective. Le rejet de ces recours par les deux juridictions saisies signifie que les juges ont estimé soit que les griefs invoqués n'étaient pas établis, soit qu'ils ne présentaient pas une gravité suffisante pour justifier l'annulation de la convocation, soit encore que les requérants n'avaient pas qualité ou intérêt pour agir.

Sur le plan procédural, il est remarquable que les deux juridictions soient parvenues à des conclusions identiques. Cette concordance jurisprudentielle renforce la solidité juridique de la position de la Fecafoot et réduit les possibilités de contestation ultérieure. En effet, il aurait été possible qu'une juridiction valide la convocation tandis que l'autre l'annule, créant ainsi une situation juridique conflictuelle. L'alignement des deux décisions a permis d'éviter ce scénario chaotique.

La portée juridique des décisions rendues

Le rejet des recours a produit plusieurs effets juridiques essentiels. En premier lieu, il a confirmé la légalité de la procédure de convocation suivie par la Fecafoot, ce qui signifie que l'Assemblée générale élective pouvait valablement se tenir et que ses délibérations ne pourraient être contestées sur le fondement d'une irrégularité de convocation. Cette sécurisation juridique préalable était cruciale, car une élection entachée d'un vice de convocation aurait pu être annulée a posteriori, plongeant la Fédération dans une crise institutionnelle majeure.

En deuxième lieu, ces décisions ont envoyé un signal fort aux contestataires potentiels. En validant la procédure de la Fecafoot, les juges ont implicitement indiqué que les recours dilatoires ou insuffisamment fondés ne seraient pas accueillis favorablement. Ce message dissuasif a probablement contribué à décourager d'autres recours qui auraient pu être introduits dans les derniers jours précédant le scrutin.

En troisième lieu, ces décisions ont renforcé la légitimité institutionnelle de la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage. En statuant de manière cohérente avec le Tribunal d'Ekounou, la juridiction sportive a démontré sa capacité à rendre des décisions juridiquement solides, résistant au contrôle des juridictions de droit commun. Cette concordance jurisprudentielle plaide pour une reconnaissance accrue de l'autorité des organes juridictionnels sportifs et pourrait encourager les acteurs du football camerounais à privilégier ces instances plutôt que les tribunaux étatiques.

Les implications sur la question du juge compétent

La double saisine opérée par les requérants soulève une question juridique fondamentale : quel est le juge compétent pour connaître des litiges relatifs aux actes des fédérations sportives ? Cette question n'est pas anodine, car elle détermine non seulement quelle juridiction sera saisie, mais aussi quel droit sera appliqué et quelle procédure sera suivie.

En droit camerounais, la compétence des juridictions de droit commun pour connaître des litiges relatifs aux associations découle directement de la loi de 1990 sur la liberté d'association. Cette loi prévoit que tout membre d'une association peut saisir le tribunal compétent en cas de violation des statuts ou de la loi. Cette disposition confère aux tribunaux civils une compétence générale pour contrôler la légalité des actes des associations, y compris les convocations d'assemblées générales, les élections et les décisions des organes dirigeants.

Parallèlement, les statuts de la FIFA imposent aux fédérations nationales de prévoir des mécanismes internes de règlement des litiges et considèrent comme une ingérence inacceptable le recours aux juridictions étatiques pour des litiges purement sportifs. L'article 59 des statuts de la FIFA dispose ainsi que les fédérations doivent prévoir dans leurs statuts l'obligation de soumettre les litiges à la juridiction d'un tribunal arbitral indépendant, et que le recours aux tribunaux ordinaires est interdit sauf disposition contraire expresse dans les règlements de la FIFA.

Cette contradiction entre le droit national camerounais et les exigences de la FIFA crée une zone grise juridique. En pratique, les juridictions camerounaises acceptent généralement de se déclarer compétentes lorsqu'elles sont saisies de litiges relatifs aux fédérations sportives, considérant que leur compétence découle de la loi camerounaise et ne peut être écartée par des dispositions statutaires contraires. Toutefois, les instances internationales du football peuvent sanctionner les fédérations nationales dont les membres recourent systématiquement aux tribunaux étatiques, estimant qu'il s'agit d'une forme d'ingérence gouvernementale.

Les enseignements pour l'avenir du contentieux sportif

Ces décisions judiciaires offrent plusieurs enseignements pour l'avenir du contentieux sportif au Cameroun. Premièrement, elles démontrent que les juridictions sportives camerounaises sont capables de rendre des décisions juridiquement solides, résistant au contrôle des juridictions de droit commun. Cette montée en compétence des organes juridictionnels sportifs est essentielle pour crédibiliser le système de règlement interne des litiges et réduire la tentation de systématiquement saisir les tribunaux étatiques.

Deuxièmement, la concordance des décisions rendues par la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage et par le Tribunal d'Ekounou suggère qu'un dialogue jurisprudentiel s'instaure progressivement entre juridictions sportives et juridictions de droit commun. Cette convergence est souhaitable, car elle réduit l'insécurité juridique et évite les contradictions qui déstabiliseraient les fédérations sportives.

Troisièmement, ces affaires soulignent l'importance d'une rigueur procédurale absolue dans l'organisation des assemblées générales et des élections fédérales. La Fecafoot a échappé à l'annulation de son AG élective, mais d'autres fédérations moins vigilantes pourraient ne pas avoir cette chance. Les dirigeants sportifs doivent être conscients que chaque formalité, chaque délai, chaque règle statutaire doit être scrupuleusement respectée, sous peine d'offrir à des contestataires une opportunité d'invalider des processus électoraux entiers.

Une victoire juridique aux effets durables

La double victoire juridique de la Fecafoot dans les jours précédant l'élection du 29 novembre 2025 ne se résume pas à un simple rejet de recours procéduraux. Elle constitue une étape importante dans la maturation du contentieux sportif camerounais et dans la construction d'un système de régulation juridique adapté aux spécificités du sport. En validant la procédure de convocation de l'Assemblée générale élective, les juges ont non seulement permis la tenue du scrutin, mais ont également contribué à renforcer la légitimité des institutions du football camerounais.

Cette affaire rappelle également que la démocratie sportive, comme la démocratie politique, repose sur le respect scrupuleux des règles de procédure. Les élections ne sont légitimes que si elles se déroulent conformément aux normes établies, et cette conformité doit pouvoir être vérifiée par des juridictions indépendantes. C'est précisément ce contrôle juridictionnel qui garantit que la volonté des électeurs s'exprime librement et que les résultats reflètent véritablement les choix démocratiques des membres de la communauté sportive.

Pour l'avenir, il serait souhaitable que le législateur camerounais clarifie les règles de compétence juridictionnelle en matière sportive, en définissant précisément les domaines où les juridictions de droit commun restent compétentes et ceux où les juridictions sportives doivent avoir une compétence exclusive. Une telle clarification réduirait les contentieux de compétence et permettrait aux acteurs du sport de savoir avec certitude vers quelle juridiction se tourner en cas de litige. En attendant, les décisions rendues dans l'affaire de la convocation de l'AG élective de la Fecafoot constituent une contribution précieuse à la construction d'une jurisprudence sportive camerounaise cohérente et respectueuse à la fois du droit national et des exigences du sport international.