Le Second Amendement face à la prohibition des armes pour les usagers de drogues : une collision entre droits fondamentaux et sécurité publique

United States v. Hemani : l'affaire qui pourrait redéfinir les limites du droit de porter des armes

Le 2 mars 2026, la Cour suprême des États-Unis entendra les plaidoiries dans l'affaire United States v. Hemani, un dossier qui cristallise les tensions actuelles entre l'interprétation expansionniste du Second Amendement développée par la majorité conservatrice de la Cour et les préoccupations légitimes de sécurité publique qui justifient certaines restrictions à la possession d'armes à feu. Cette affaire, apparemment technique, pose en réalité une question fondamentale : jusqu'où peut aller le gouvernement fédéral dans la restriction du droit constitutionnel de porter des armes sans violer la Constitution ?

L'affaire tire son origine d'une perquisition menée en 2022 au domicile familial d'Ali Danial Hemani, un citoyen américano-pakistanais résidant au Texas. Les agents du FBI, qui enquêtaient selon le gouvernement sur d'éventuelles communications suspectes avec l'Iran, ont découvert dans son domicile un pistolet Glock 9 mm, environ 60 grammes de marijuana et 4,7 grammes de cocaïne. Sur la base de ces éléments, un grand jury fédéral a inculpé Hemani en 2023 pour violation de l'article 922(g)(3) du Gun Control Act de 1968, une disposition qui interdit la possession d'armes à feu par toute personne qui est "un usager illégal de substances contrôlées ou dépendant à de telles substances".

La défense constitutionnelle : l'immunité historique contre les restrictions présomptives

Les avocats de Hemani ont immédiatement contesté l'acte d'accusation au motif que l'application de cette prohibition violait son droit constitutionnel garanti par le Second Amendement. Leur argumentation s'appuie sur la nouvelle doctrine établie par la Cour suprême dans l'arrêt New York State Rifle & Pistol Association v. Bruen de 2022, qui a radicalement transformé le cadre d'analyse des restrictions au port d'armes.

Dans Bruen, la majorité conservatrice de la Cour, sous la plume du juge Clarence Thomas, a établi un nouveau test en deux étapes pour évaluer la constitutionnalité des lois sur les armes à feu. Premièrement, le gouvernement doit démontrer que la conduite réglementée tombe sous le champ d'application du Second Amendement tel qu'il était originellement compris. Deuxièmement, si tel est le cas, le gouvernement doit prouver que la restriction moderne est "compatible avec la tradition historique de réglementation des armes à feu de notre Nation". Ce test historique remplace l'ancien standard du "contrôle intermédiaire" qui permettait aux tribunaux d'examiner si la restriction servait un intérêt gouvernemental important et était substantiellement liée à cet intérêt.

La défense de Hemani fait valoir que l'histoire et la tradition américaines ne soutiennent pas le désarmement d'une personne sobre simplement en raison de son usage passé de substances. Les avocats soulignent que les lois de l'époque fondatrice interdisaient le port d'armes en état d'ivresse manifeste, mais qu'aucune législation historique n'interdisait aux buveurs réguliers – même ceux ayant des problèmes d'alcool – de posséder des armes lorsqu'ils étaient sobres. Cette distinction entre l'intoxication présente et l'usage passé est au cœur de l'argumentation constitutionnelle.

Le juge de district Amos Mazzant, siégeant au Texas, a accepté cette argumentation et, avec l'accord initial des procureurs fédéraux, a ordonné l'annulation de l'acte d'accusation. Sa décision s'appuyait sur une jurisprudence établie en 2023 par la Cour d'appel du Cinquième Circuit dans une affaire similaire, où les juges avaient invalidé une condamnation sous cette même loi au motif que le jury n'avait pas nécessairement établi que le prévenu était "actuellement ou même récemment engagé dans l'usage illégal de drogues". Le Cinquième Circuit a confirmé la décision du juge Mazzant en appliquant ce précédent.

Le revirement de l'administration Trump : quand la fidélité au Second Amendement rencontre la réalité de la sécurité publique

L'aspect le plus paradoxal de cette affaire réside dans la position adoptée par l'administration Trump. Le président Trump s'est constamment présenté comme "le président le plus pro-armes et pro-Second Amendement que vous ayez jamais eu à la Maison Blanche". Son administration a nommé des juges fédéraux résolument favorables à une interprétation extensive du droit de porter des armes. Pourtant, dans l'affaire Hemani, le Département de la Justice sous la direction du Solliciteur Général J. Dean Sauer demande à la Cour suprême de valider la prohibition fédérale et de renverser la décision du Cinquième Circuit.

Cette apparente contradiction s'explique par la tension inhérente entre deux impératifs gouvernementaux : la protection des droits constitutionnels individuels et la préservation de la sécurité publique. Le Département de la Justice soutient qu'il existe des "circonstances restreintes" dans lesquelles le gouvernement peut légitimement limiter le droit garanti par le Second Amendement, et que l'usage habituel de drogues illégales constitue précisément une telle circonstance.

L'argumentation du gouvernement repose sur plusieurs piliers. Premièrement, les procureurs invoquent des analogies historiques avec les lois de l'époque fondatrice qui restreignaient les droits des personnes ayant des problèmes chroniques d'alcool. Le Solliciteur Général Sauer écrit : "L'usager habituel de drogues, en d'autres termes, a toujours la possibilité de restaurer son propre droit de détenir et porter des armes en renonçant simplement à l'usage habituel de drogues illégales. Mais s'il manque de motivation ou de volonté pour se conformer à la loi en raison d'une dépendance ou d'autres facteurs, ce fait seul fournit une preuve puissante de l'intérêt de la société à le maintenir désarmé."

Deuxièmement, le gouvernement souligne que les législatures ont interdit aux toxicomanes et aux usagers de drogues de posséder des armes depuis les années 1920 et 1930, établissant une tradition législative ancienne. Plus de 30 États ont adopté des lois interdisant aux usagers de drogues ou aux toxicomanes de posséder des armes à feu, démontrant un consensus législatif durable à travers le pays.

Troisièmement, les procureurs font valoir que Hemani, double national américano-pakistanais, était déjà sous surveillance du FBI pour des raisons non liées à la drogue au moment de son arrestation, suggérant implicitement qu'il pourrait représenter un risque de sécurité nationale. Toutefois, les avocats de la défense ont vigoureusement contesté cette insinuation, la qualifiant de "tentative à peine voilée d'injecter des allégations préjudiciables et non pertinentes" visant à faire paraître leur client plus dangereux qu'il ne l'est. Aucune charge liée au terrorisme ou à l'espionnage n'a été retenue contre Hemani, seule la violation de la prohibition sur les armes a été poursuivie.

L'analogie historique au cœur du débat : ivresse ponctuelle versus dépendance chronique

Le test établi par Bruen exige que les restrictions modernes aux armes à feu trouvent des "analogues" dans l'histoire et la tradition américaines. Cette exigence soulève des questions complexes d'interprétation historique qui occupent désormais une place centrale dans tous les litiges relatifs au Second Amendement.

La Cour suprême a précisé dans l'affaire United States v. Rahimi de 2024 qu'elle ne recherchait pas un "analogue parfait" mais seulement une similitude suffisante entre les restrictions historiques et les lois modernes. Cette clarification, censée assouplir le test, n'a fait qu'accroître l'incertitude, car elle ne fournit aucune métrique claire pour déterminer ce qui constitue un "analogue suffisamment proche".

Dans le contexte de l'affaire Hemani, le précédent historique le plus pertinent concerne les lois de l'époque coloniale et du début de la République qui interdisaient le port d'armes en état d'ivresse. Ces lois étaient relativement courantes et visaient à empêcher les personnes manifestement intoxiquées de se promener armées dans les lieux publics, une préoccupation évidente de sécurité publique. Mais ces lois ciblaient l'intoxication actuelle et immédiate, pas l'usage passé ou habituel d'alcool.

Le Cinquième Circuit, dans sa décision favorable à Hemani, a souligné cette distinction cruciale : "Notre histoire et tradition soutiennent des lois interdisant le port d'armes sous l'influence de l'alcool, mais aucune n'interdisait la possession d'armes par les buveurs réguliers." Cette lecture de l'histoire suggère que même les alcooliques chroniques, tant qu'ils n'étaient pas actuellement ivres, conservaient leur droit de posséder des armes à feu. Le tribunal a conclu que la loi fédérale pourrait constitutionnellement s'appliquer aux personnes arrêtées alors qu'elles sont sous l'influence de drogues et en possession d'armes, mais pas simplement aux usagers habituels qui ne sont pas intoxiqués au moment de la possession.

Cette interprétation crée une distinction juridique difficile à administrer dans la pratique. Comment les forces de l'ordre sont-elles censées prouver qu'une personne était "sous l'influence" au moment précis où elle possédait une arme ? Les tests toxicologiques ne peuvent généralement pas établir avec certitude le moment exact de la consommation ou le degré d'intoxication à un instant donné. Cette difficulté pratique pourrait rendre la loi largement inapplicable si la Cour suprême adopte l'interprétation du Cinquième Circuit.

Les implications pour la politique des drogues : marijuana légale, prohibition fédérale persistante

L'affaire Hemani intervient dans un contexte où la marijuana a été légalisée à des degrés divers dans près de 40 États américains. Vingt-quatre États autorisent l'usage récréatif du cannabis, et presque tous les autres permettent au moins l'usage médical. Pourtant, la marijuana demeure une substance contrôlée de l'annexe I en vertu de la loi fédérale – bien qu'elle ait été récemment reclassée à l'annexe III en reconnaissance de ses usages médicaux.

Cette dichotomie entre les lois fédérales et étatiques crée une zone grise juridique massive. Des millions d'Américains – plus de 50 millions d'adultes rapportent consommer du cannabis chaque année – vivent dans des États où leur consommation de marijuana est parfaitement légale selon la loi locale, mais restent techniquement en violation de la loi fédérale. Environ un tiers des Américains possèdent personnellement une arme à feu selon le Pew Research Center, bien qu'il soit impossible de quantifier avec précision le chevauchement entre ces deux populations.

Si la Cour suprême confirme l'application de la prohibition fédérale aux usagers de marijuana, elle créera une situation paradoxale où des millions de citoyens respectueux des lois étatiques se retrouveront en violation de la loi fédérale pour avoir exercé simultanément deux droits – la consommation de marijuana légalisée localement et la possession d'armes garantie par le Second Amendement. Cette situation est d'autant plus absurde que, dans de nombreux États, on peut légalement acheter du cannabis dans une boutique autorisée et, le même jour, acheter une arme à feu dans un magasin, tout en violant techniquement la loi fédérale par la combinaison des deux actes.

La défense fait valoir que cette prohibition fédérale s'applique de manière disproportionnée et illogique. Une personne peut consommer de l'alcool légalement – une substance qui cause plus de 140 000 décès par an aux États-Unis et est associée à environ 40% des crimes violents – et conserver pleinement son droit de posséder des armes, à condition de ne pas être ivre au moment de la possession. En revanche, un usager occasionnel de marijuana dans un État où le cannabis est légal perd automatiquement et complètement son droit constitutionnel de posséder une arme, même s'il n'a jamais été arrêté, n'a jamais commis de crime violent, et ne représente aucune menace pour la sécurité publique.

L'affaire Hunter Biden : le contexte politique inévitable

Il est impossible d'analyser l'affaire Hemani sans mentionner l'éléphant dans la pièce : Hunter Biden, le fils de l'ancien président Joe Biden, a été condamné en juin 2024 pour violation de cette même loi fédérale. Hunter Biden avait menti sur un formulaire fédéral de vérification des antécédents en niant être un usager de drogues illégales au moment où il achetait un revolver en 2018, alors qu'il consommait activement du crack à cette période de sa vie.

La condamnation de Hunter Biden – qui a été par la suite graciée par son père en décembre 2024 dans les dernières semaines de sa présidence – a transformé ce qui aurait pu rester une question juridique technique en un sujet politiquement explosif. Les républicains, qui avaient célébré la condamnation de Hunter Biden comme une preuve que "personne n'est au-dessus de la loi", se retrouvent maintenant dans la position inconfortable de défendre la loi qui a permis cette condamnation, alors même que leur propre administration pourrait avoir des sympathies pour une interprétation plus restrictive de cette prohibition.

Les démocrates, quant à eux, qui avaient défendu l'application de la loi dans le cas de Hunter Biden, pourraient maintenant être tentés de soutenir une restriction de cette loi pour des raisons de politique publique liées à la légalisation de la marijuana. Cette inversion potentielle des positions habituelles des partis illustre la complexité politique de l'affaire.

Les enjeux systémiques : quel avenir pour les restrictions aux armes fondées sur des catégories de personnes ?

Au-delà du cas spécifique de Hemani et de la question des usagers de drogues, cette affaire pourrait avoir des implications profondes pour l'ensemble du régime fédéral de restrictions aux armes à feu fondées sur des catégories de personnes. Le Gun Control Act de 1968 interdit la possession d'armes à neuf catégories d'individus : les personnes condamnées pour crimes, les fugitifs, les usagers de drogues illégales, les personnes déclarées mentalement déficientes, les étrangers en situation irrégulière, les personnes ayant fait l'objet d'une décharge déshonorante de l'armée, les personnes ayant renoncé à leur citoyenneté américaine, les personnes sous le coup d'une ordonnance de restriction pour violence domestique, et les personnes condamnées pour délit de violence domestique.

Si la Cour suprême invalide la prohibition visant les usagers de drogues au motif qu'elle manque d'analogues historiques suffisants, cela pourrait ouvrir la porte à des contestations de toutes les autres catégories de prohibitions. Après tout, aucune de ces catégories modernes n'a d'équivalent exact dans les lois de l'époque fondatrice. Les personnes condamnées pour crimes à cette époque étaient généralement exécutées ou emprisonnées, pas simplement privées du droit de porter des armes. Les concepts modernes de maladie mentale, de statut d'immigration, et de violence domestique en tant que catégories juridiques distinctes n'existaient pas sous leur forme actuelle au XVIIIe siècle.

La Cour suprême a certes confirmé en 2024, dans l'affaire United States v. Rahimi, la constitutionnalité de la prohibition visant les personnes sous ordonnance de restriction pour violence domestique. Mais cette décision était fondée sur des circonstances factuelles particulièrement favorables au gouvernement : Rahimi avait un historique documenté de violence extrême, incluant des menaces avec armes et des agressions physiques contre multiples partenaires. La Cour a souligné que des lois historiques désarmaient les "individus dangereux", créant un analogue suffisant pour la restriction moderne dans ce contexte spécifique.

Mais la question demeure : que se passe-t-il lorsque la "dangerosité" présumée repose uniquement sur l'appartenance à une catégorie statistique, plutôt que sur un comportement violent individuel démontré ? L'usage de marijuana, en particulier, n'est pas corrélé avec la violence de la même manière que l'alcool ou certaines autres drogues. Les études scientifiques suggèrent que les usagers de cannabis sont généralement moins violents que les non-usagers, contrairement aux consommateurs d'alcool.

Le test de proportionnalité absent : quand la catégorisation remplace l'évaluation individuelle

Un aspect frappant de la prohibition fédérale actuelle est son caractère absolu et catégorique. Elle ne fait aucune distinction entre l'usage occasionnel et la dépendance sévère, entre les drogues relativement bénignes comme la marijuana et les substances hautement addictives et dangereuses comme la méthamphétamine ou le fentanyl, entre l'usage récent et l'usage passé distant. Une personne qui a fumé un joint de marijuana il y a une semaine dans un État où c'est légal est traitée exactement de la même manière qu'un héroïnomane actif avec un historique de crimes violents.

Cette approche de "taille unique" contraste fortement avec les systèmes juridiques d'autres démocraties avancées, qui adoptent généralement des approches plus nuancées permettant des évaluations individualisées du risque. Au Royaume-Uni, par exemple, une condamnation liée aux drogues peut entraîner une révocation temporaire de la licence d'armes, mais pas une interdiction automatique et permanente. Les autorités évaluent cas par cas si l'individu présente un risque pour la sécurité publique.

Le droit américain contient généralement des exigences de proportionnalité et d'évaluation individualisée lorsque des droits fondamentaux sont en jeu. Dans le contexte du Premier Amendement, par exemple, les restrictions à la liberté d'expression doivent être étroitement adaptées aux intérêts gouvernementaux légitimes et ne peuvent être plus larges que nécessaire. Pourquoi le Second Amendement devrait-il être traité différemment ?

Les défenseurs de la prohibition catégorique répondent que l'administration d'un système d'évaluation individualisée serait trop coûteuse et complexe, et que des généralisations catégorielles sont nécessaires pour une application efficace. Mais cet argument perd de sa force à une époque où les technologies d'évaluation des risques sont de plus en plus sophistiquées et où de nombreux États gèrent déjà avec succès des systèmes de licences d'armes nécessitant des vérifications approfondies des antécédents.

Le calendrier procédural et les scénarios possibles

Les plaidoiries orales dans l'affaire Hemani sont prévues pour le 2 mars 2026, dans le cadre de la session d'arguments de février de la Cour suprême qui s'étendra du 23 février au 4 mars. Une décision est attendue d'ici le début de l'été 2026, probablement en juin, lorsque la Cour rendra traditionnellement ses décisions les plus importantes et les plus controversées avant la pause estivale.

Plusieurs scénarios sont possibles. Le premier, et le plus favorable au gouvernement, serait que la Cour suprême confirme purement et simplement la constitutionnalité de la prohibition fédérale dans son ensemble, rejetant l'interprétation du Cinquième Circuit et rétablissant l'acte d'accusation contre Hemani. Ce résultat maintiendrait le statu quo et préserverait l'autorité fédérale de désarmer les usagers de drogues sans exigence de preuve d'intoxication actuelle.

Le deuxième scénario, intermédiaire, serait que la Cour adopte une position nuancée distinguant entre différents types d'usage de drogues ou différentes catégories de substances. Par exemple, la Cour pourrait valider l'application de la prohibition aux usagers d'"drogues dures" comme la cocaïne ou l'héroïne, tout en l'invalidant pour les usagers de marijuana dans les États où elle est légalisée. Alternativement, la Cour pourrait exiger une preuve d'usage "habituel" ou de dépendance, plutôt que de simple usage occasionnel.

Le troisième scénario, le plus défavorable au gouvernement, serait que la Cour invalide complètement la prohibition au motif qu'elle manque d'analogues historiques suffisants. Ce résultat suivrait la logique du Cinquième Circuit et établirait que seule l'intoxication actuelle au moment de la possession d'arme peut justifier une restriction, pas l'usage passé ou habituel de substances.

Un quatrième scénario, plus technique, pourrait voir la Cour éviter la question constitutionnelle en renvoyant l'affaire pour des motifs procéduraux ou en l'interprétant de manière étroite, limitée aux faits spécifiques de Hemani sans établir de règle générale.

La composition de la Cour suggère qu'une décision favorable au gouvernement est loin d'être garantie. Les six juges conservateurs – Roberts, Thomas, Alito, Gorsuch, Kavanaugh et Barrett – ont tous démontré un fort attachement au Second Amendement et une méfiance envers les restrictions gouvernementales aux droits fondamentaux. Cependant, l'arrêt Rahimi de 2024, où huit juges ont confirmé la prohibition sur les personnes sous ordonnance de restriction pour violence domestique, suggère que même la majorité conservatrice reconnaît des limites raisonnables au droit de porter des armes lorsque des préoccupations de sécurité publique suffisamment graves sont établies.

Les répercussions prévisibles : un effet domino dans le système judiciaire

Quelle que soit la décision de la Cour suprême, ses répercussions se feront sentir bien au-delà du cas de Hemani. Des centaines de poursuites fédérales sont intentées chaque année en vertu de la prohibition sur les usagers de drogues. Si la Cour invalide ou limite considérablement cette prohibition, de nombreuses condamnations existantes pourraient être contestées en appel, et les procureurs fédéraux perdraient un outil important dans leurs poursuites contre les trafiquants de drogue et autres criminels.

Plus largement, l'affaire influencera l'interprétation de toutes les autres restrictions fédérales aux armes à feu fondées sur des catégories de personnes. Les litiges sur les prohibitions visant les condamnés pour crimes, les personnes souffrant de maladies mentales, et les étrangers en situation irrégulière sont déjà en cours dans les tribunaux fédéraux à travers le pays. Les avocats de ces affaires scruteront attentivement la décision dans Hemani pour identifier les principes qu'ils pourront invoquer dans leurs propres contestations.

L'affaire aura également des implications politiques significatives. Si la Cour invalide la prohibition, le Congrès pourrait être tenté d'adopter une nouvelle législation plus étroitement adaptée, peut-être limitée aux personnes condamnées pour infractions graves liées aux drogues ou aux personnes sous traitement obligatoire pour dépendance. Mais une telle législation devrait surmonter les obstacles procéduraux d'un Sénat divisé et pourrait elle-même faire face à de nouvelles contestations constitutionnelles.

Alternativement, si la Cour confirme la prohibition dans sa forme actuelle, cela pourrait galvaniser les partisans de la légalisation de la marijuana qui verront dans cette décision une illustration supplémentaire de l'absurdité de maintenir la prohibition fédérale du cannabis alors que la majorité des États l'ont légalisé sous une forme ou une autre.

Un test pour la cohérence du constitutionnalisme conservateur

L'affaire United States v. Hemani met en lumière les tensions au cœur du projet constitutionnel conservateur contemporain. D'un côté, les juges conservateurs de la Cour suprême ont développé une jurisprudence d'originalisme historique strict en matière de droits aux armes, exigeant que toute restriction moderne trouve des analogues précis dans les lois de l'époque fondatrice. Cette approche reflète une philosophie plus large de limitation du pouvoir gouvernemental et de protection maximale des droits individuels contre l'ingérence de l'État.

D'un autre côté, ces mêmes juges conservateurs soutiennent généralement l'autorité des forces de l'ordre et les politiques de "loi et ordre" qui incluent la guerre contre la drogue et les poursuites agressives contre le trafic de stupéfiants. Ils sont réticents à invalider des lois qui, selon le gouvernement, sont essentielles à la sécurité publique et à la lutte contre la criminalité.

L'affaire Hemani forcera la Cour à choisir entre ces deux impulsions conservatrices. Soit elle suivra rigoureusement sa propre doctrine historiciste jusqu'à sa conclusion logique et invalidera une loi qui manque clairement d'analogues directs dans l'histoire américaine, au risque de paraître indifférente aux préoccupations légitimes de sécurité publique. Soit elle assouplira son test historique pour préserver une restriction que le gouvernement juge nécessaire, au risque d'être accusée d'appliquer ses principes de manière sélective et opportuniste.

La décision qui sera rendue au printemps 2026 ne résoudra pas définitivement ces tensions, mais elle fournira des indices importants sur la direction que prendra la jurisprudence du Second Amendement dans les années à venir. Elle révélera si l'originalisme historique de la Cour est un principe cohérent appliqué de manière uniforme, ou un outil rhétorique invoqué sélectivement pour parvenir à des résultats politiquement désirés.

Pour les millions d'Américains qui consomment légalement de la marijuana dans leurs États et qui possèdent des armes à feu, l'affaire Hemani pourrait déterminer s'ils sont des citoyens respectueux des lois exerçant leurs droits légitimes, ou des criminels fédéraux passibles de poursuites. Pour le système juridique américain dans son ensemble, elle constituera un test crucial de la capacité de la Cour suprême à naviguer entre les principes constitutionnels absolus et les nécessités pragmatiques de gouvernance dans une société complexe et divisée.