LA GUERRE ÉTATS-UNIS–ISRAËL–IRAN : QUAND LA PUISSANCE MILITAIRE DÉCLARE LA MORT DU DROIT INTERNATIONAL

Deux États Nucléaires Ont Lancé une Guerre sans Autorisation, sans Menace Imminente, et au Mépris de Négociations en Cours — et le Monde Cherche Encore Ses Mots

Ce samedi 28 février 2026, alors que le médiateur omanais décrivait publiquement les négociations nucléaires entre Washington et Téhéran comme sérieuses et en passe d'aboutir à un accord vérifiable, les premiers missiles américains et israéliens s'abattaient sur le sol iranien. Ce n'était pas une réponse à une attaque. Ce n'était pas l'exécution d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ce n'était pas non plus la réponse à une menace qualifiée d'imminente par la communauté du renseignement américaine — le directeur du renseignement national avait témoigné en mars 2025 devant le Congrès que l'Iran ne poursuivait pas activement la fabrication d'une arme nucléaire. C'était, dans les termes employés par le Tribunal de Nuremberg dont les États-Unis furent eux-mêmes les architectes, ce que le droit international appelle le crime suprême contre la paix internationale : une guerre d'agression.

Les États-Unis et Israël ont commencé leurs opérations militaires majeures contre l'Iran le 28 février, en violation manifeste de la Charte des Nations Unies. Seize jours plus tard, alors que les frappes continuent sur Ispahan, que les missiles iraniens s'abattent sur Israël et que les détroits du Golfe brûlent, la question juridique centrale que cette guerre pose est aussi brutalement simple que ses réponses sont inconfortables pour l'ordre mondial : peut-on encore appeler "ordre fondé sur des règles" un système dans lequel les deux États qui le définissent, le prêchent et en exigent le respect des autres ont décidé, en une nuit, qu'il ne s'appliquait pas à eux ?

La Guerre et ses Justifications — Un Catalogue d'Arguments Juridiquement Insoutenables

Pour comprendre l'ampleur de la rupture juridique que cette guerre représente, il faut commencer par les justifications avancées par Washington et Jérusalem — et mesurer, avec précision, la distance entre ces justifications et ce que le droit international reconnaît effectivement comme des bases légales pour l'usage de la force.

L'administration Trump a fait valoir trois arguments principaux. Le premier : l'Iran constituait une menace imminente pour les États-Unis par son programme nucléaire et ses missiles balistiques. Le second : les États-Unis exerçaient leur droit à la légitime défense collective aux côtés d'Israël. Le troisième : l'objectif humanitaire de libérer le peuple iranien d'un régime répressif justifiait une action militaire.

En droit international coutumier, la doctrine Caroline — consacrée depuis le XIXe siècle — exige que la nécessité soit "instantanée, écrasante, ne laissant aucun choix de moyens et aucun moment de délibération." Un déploiement militaire préparé pendant des semaines, combiné à trois cycles de négociations que le médiateur omanais décrivait comme une percée diplomatique la veille des frappes, ne peut satisfaire ce critère. Les négociations américano-iraniennes avançaient sérieusement vers un accord efficace et vérifiable sur le programme nucléaire iranien, avec la médiation omanaise, jusqu'aux heures précédant les attaques du 28 février.

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme, Ben Saul, a déclaré sans ambiguïté que les frappes ne constituaient pas une légitime défense contre une attaque armée de l'Iran, et que le Conseil de sécurité ne les avait pas autorisées. La prévention du désarmement, la lutte contre le terrorisme et le changement de régime, dit-il, constituent le crime international d'agression. Quant à l'argument humanitaire — la "libération" du peuple iranien —, il exigeait, en vertu du cadre de la Responsabilité de Protéger, une autorisation expresse du Conseil de sécurité, autorisation qui n'a jamais été demandée.

Israel, pour sa part, a qualifié ses frappes de "préventives" — destinées à empêcher l'Iran de développer une capacité militaire future. Mais la guerre préventive n'a aucun fondement en droit international. L'article 2(4) de la Charte des Nations Unies interdit l'usage de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un État. Une menace future, hypothétique et spéculative ne satisfait pas le seuil de l'imminence que le droit international a toujours exigé pour justifier une frappe préemptive.

Ce que la Loi Dit Réellement — Les Trois Violations Constitutives

La construction juridique de cette guerre ne souffre pas d'ambiguïté. Elle repose sur trois violations distinctes, superposées et autonomes, chacune suffisante à qualifier la guerre d'illégale sous le droit applicable.

La première violation est celle du droit international : la Charte des Nations Unies interdit l'usage de la force contre un autre État, sauf si ce recours à la force est autorisé par le Conseil de sécurité ou constitue un acte nécessaire et proportionnel de légitime défense individuelle ou collective en réponse à une attaque armée. Le Conseil de sécurité n'a pas autorisé l'usage de la force contre l'Iran, les États-Unis n'ont pas demandé une telle autorisation, et l'Iran n'attaquait pas les États-Unis, n'était pas sur le point de les attaquer, et ne planifiait pas de les attaquer. L'Iran négociait apparemment activement les paramètres de son programme nucléaire dans les heures précédant les attaques.

La deuxième violation est constitutionnelle, ancrée dans le droit américain lui-même : l'article I, section 8 de la Constitution américaine confère au Congrès, et non au Président, le pouvoir exclusif de déclarer la guerre. La Résolution sur les pouvoirs de guerre de 1973, adoptée contre le veto de Nixon, est explicite : le Président ne peut engager les forces armées dans des hostilités sans autorisation du Congrès que dans trois circonstances précises — une déclaration formelle de guerre, une autorisation législative spécifique, ou une urgence nationale créée par une attaque contre les États-Unis. Aucune de ces conditions n'était réunie. Des responsables du Pentagone auraient reconnu devant des membres du personnel du Congrès, le 1er mars 2026, que l'Iran ne planifiait pas de frapper les forces ou les bases américaines dans la région à moins qu'Israël n'attaque l'Iran en premier — sapant directement l'affirmation de la Maison Blanche selon laquelle Téhéran représentait une menace imminente.

La troisième violation, et peut-être la plus lourde dans ses implications pour l'avenir du droit humanitaire, est celle commise dans la conduite des hostilités. Le Secrétaire à la Défense Pete Hegseth a déclaré qu'il n'y aurait "aucun quartier, aucune pitié" pour l'Iran. Or, sous la Convention de La Haye et d'autres traités internationaux, il est illégal de menacer de ne pas faire de quartier. Les lois domestiques, comme la Loi sur les crimes de guerre de 1996, prohibent également de telles politiques. Les procureurs de Nuremberg, établis par les États-Unis eux-mêmes, avaient poursuivi des responsables nazis précisément pour avoir déclaré la politique du "pas de quartier". Le simple énoncé de cette politique par un haut responsable gouvernemental peut, selon les experts en droit humanitaire, constituer en lui-même un crime de guerre.

L'Assassinat de Khamenei et la Question de la Décapitation de l'État

Il n'est pas de précédent récent dans le droit international de la guerre pour ce qui s'est produit le 28 février 2026 : l'assassinat ciblé, par des puissances étrangères en état de guerre non déclarée, du chef d'État en exercice d'un pays souverain. Le Guide suprême Ali Khamenei a été assassiné. Les médias d'État iraniens ont annoncé sa mort le 1er mars. Sa fille, son gendre, son petit-enfant et sa belle-fille ont également été tués dans les frappes.

La qualification juridique de cet acte divise les internationalistes. Pour les partisans de la légitimité des frappes, Khamenei était le commandant en chef des forces armées iraniennes, et à ce titre, une cible militaire légitime en temps de conflit armé. Pour les critiques, son assassinat constitue à la fois une violation du droit international humanitaire — dans la mesure où la légalité du conflit lui-même est contestée — et un précédent extraordinairement dangereux : si les grandes puissances s'arrogent le droit d'éliminer les dirigeants souverains d'États avec lesquels elles se trouvent en désaccord stratégique, le principe de souveraineté des États — pilier de l'ordre westphalien depuis 1648 — est vidé de toute substance.

Trump a qualifié le nouveau guide suprême élu, Mojtaba Khamenei, de "poids léger" et l'a menacé qu'il ne durerait pas longtemps sans l'approbation américaine. C'est une déclaration qui, dans la bouche du Président des États-Unis, cristallise avec une clarté brutale l'ambition de régime change qui sous-tend cette guerre — et que le droit international, depuis la Charte de 1945, considère comme une violation du principe fondamental de non-intervention dans les affaires intérieures des États souverains.

Le Conseil de Sécurité Paralysé et l'Impunité Systémique

Les experts des Nations Unies ont condamné les assauts militaires en cours contre l'Iran et le Liban comme des violations flagrantes du droit international, avertissant que le conflit risque d'engloutir la région dans une violence armée catastrophique et de créer un nouveau précédent d'impunité totale pour certaines des puissances militaires les plus fortes du monde.

Mais leur condamnation, aussi juridiquement fondée soit-elle, se heurte à la réalité structurelle de l'ordre onusien : le Conseil de sécurité est paralysé parce que les États-Unis opposeraient leur veto à toute résolution condamnant leurs propres actions. C'est le paradoxe institutionnel central de cette crise : l'organe que le droit international a chargé de maintenir la paix et la sécurité mondiales est neutralisé par le fait que l'un de ses membres permanents est partie au conflit qu'il devrait arbitrer. La Charte de 1945 avait prévu cette hypothèse pour les conflits entre puissances extérieures au Conseil — elle n'avait pas prévu que les conflits illégaux seraient initiés par l'une des cinq puissances à qui elle avait confié la garde du système.

L'Assemblée générale des Nations Unies peut être saisie en session extraordinaire d'urgence en vertu de la procédure "Uniting for Peace" — un mécanisme conçu précisément pour contourner le veto du Conseil de sécurité. Des organisations de défense des droits ont demandé que le Groupe de La Haye, un bloc mondial fondé en janvier 2025 pour prendre des mesures juridiques et diplomatiques coordonnées en défense du droit international, soulève cette voie. Si l'Assemblée générale adoptait une telle résolution, elle ne lierait pas juridiquement les États-Unis — les résolutions de l'Assemblée générale n'ont pas force contraignante — mais elle créerait un instrument politique d'une portée symbolique et diplomatique considérable, documentant formellement la position de la communauté internationale sur la légalité de la guerre.

Le "No Quarter" de Hegseth et l'Effondrement de la Culture Juridique Militaire

Il y a, dans cette guerre, une dimension qui dépasse le débat sur la légalité du jus ad bellum — le droit de faire la guerre — pour toucher au jus in bello, le droit dans la guerre. Et c'est peut-être là que la rupture est la plus profonde, parce qu'elle est la plus délibérée.

La déclaration "pas de quartier, pas de pitié" du Secrétaire Hegseth a choqué des experts des droits humains ayant deux décennies d'expérience avec l'armée américaine. La rhétorique des responsables de haut rang est importante parce qu'elle contribue à façonner l'environnement de commandement dans lequel opèrent les forces américaines. Du point de vue de la prévention des atrocités, un langage qui écarte les contraintes juridiques est un signal d'alarme grave.

Ce signal d'alarme s'est matérialisé. Une frappe américaine sur une école primaire dans le sud de l'Iran a tué plus de 170 personnes, pour la plupart des enfants. Des sénateurs américains ont demandé l'ouverture d'une enquête. La marine américaine a coulé le navire militaire iranien IRIS Dena au large du Sri Lanka, tuant au moins 84 personnes, sans porter assistance aux naufragés — alors que la Convention de Genève impose largement une telle assistance. Ces incidents ne sont pas des bavures isolées dans une guerre par ailleurs conduite dans le respect du droit humanitaire international. Ils sont la conséquence prévisible d'une doctrine militaire qui se définit par le rejet explicite des contraintes juridiques.

L'Argument de l'Autre Camp — et ses Limites

Il serait inexact de présenter cette guerre comme juridiquement univoque. Des juristes sérieux ont avancé des arguments en faveur de la légitimité partielle de certaines frappes.

La juriste britannique Natasha Hausdorff soutient que l'argument de la légitime défense collective est plus solide qu'une lecture superficielle ne le suggère : le droit à la légitime défense est à la fois individuel et collectif, et les États-Unis soutenant leur allié Israël dans un conflit en cours avec l'Iran constitue une base juridique légitime. Elle ajoute que les centaines de membres des forces américaines tués par le régime islamique et ses proxies au cours des décennies précédentes fournissent un contexte juridique que les critiques ignorent.

Ces arguments ont une consistance formelle. Mais ils se heurtent à une difficulté factuelle que leurs auteurs n'ont pas résolue : l'Iran n'attaquait pas les États-Unis ni Israël au moment des frappes, et les deux pays négociaient activement. L'imminence, en droit international, est comprise comme quelque chose d'instantané, d'écrasant, ne laissant réellement aucun autre choix que d'agir en premier — quelque chose qui se produit pratiquement maintenant. Si la frappe est préemptive, cela signifie que l'on agit pour contrer quelque chose qui est dans le futur, hypothétique, spéculatif, et ce n'est pas imminent. Les négociations en cours au moment des frappes rendent cette conclusion difficile à contester.

Le Précédent et ce qu'il Inaugure

Il y a une raison pour laquelle les juristes les plus sérieux qui analysent cette guerre s'accordent sur un point au-delà de leurs désaccords : le précédent qu'elle crée est d'une gravité qui dépasse le conflit lui-même.

L'ordre juridique international est désormais en chute libre. Lorsque des États puissants mènent des guerres illégales sous couvert de prévention, utilisent la diplomatie comme couverture, et poursuivent ouvertement des changements de régime, l'"ordre fondé sur des règles" est littéralement mort. Ce constat, émis par des internationalistes qui ne sont pas des adversaires de l'Occident ni des apologistes de Téhéran, est la mesure la plus juste de ce que cette guerre a déjà accompli indépendamment de son issue militaire.

Le précédent est double. D'une part, il signifie que tout État disposant d'une puissance militaire suffisante peut désormais invoquer une menace nucléaire future — réelle ou alléguée — pour lancer une guerre d'agression contre un État souverain en cours de négociation. D'autre part, il est sans plan cohérent pour l'après : tout comme la mort de Kadhafi avait vu l'esclavage revenir en Libye, ou comme l'État islamique avait comblé le vide du pouvoir après la mort de Saddam Hussein en Irak, le changement de régime exige une planification extrêmement soigneuse. Dans ce cas, il n'existe aucun plan évident pour reconstruire ou stabiliser l'Iran après ces frappes.

La Guerre Continue. Le Droit Attend son Heure.

En ce dimanche 15 mars 2026, les frappes américaines et israéliennes continuent sur Ispahan. Les missiles iraniens s'abattent sur Israël. Le Détroit d'Ormuz est perturbé. Seize navires ont été attaqués. Plus de 1 444 Iraniens sont morts. Des enfants d'une école primaire de Minab sont enterrés sous des décombres. Et le Secrétaire à la Défense américain a déclaré, sans équivoque, qu'il n'y aurait "pas de quartier."

Les experts de l'ONU ont exigé un cessez-le-feu immédiat et appelé à une conférence internationale de paix pour aborder l'avenir de la région. Ils ont déploré l'incapacité du Conseil de sécurité à assumer ses responsabilités pour la paix et la sécurité internationales dans la région — une défaillance qui pousse irrémédiablement le monde vers un précipice.

Le droit international n'a pas les moyens de contraindre les États-Unis à cesser les hostilités.

Il n'a pas d'armée. Il n'a pas de mécanisme d'exécution forcée contre un membre permanent du Conseil de sécurité. Ce qu'il a — ce qu'il a toujours eu, dans les moments les plus sombres de l'histoire du XXe siècle — c'est la mémoire, la documentation, et la capacité de rendre des jugements que l'histoire finit par valider, même longtemps après que les bombes se sont tues.

Les juges de Nuremberg ont attendu la fin de la guerre. La Cour internationale de Justice a rendu ses avis décennies après les conflits qui les ont générés. Les archives des Nations Unies conservent chaque résolution, chaque condamnation, chaque témoignage d'expert sur la légalité de cette guerre. Ils seront là, disponibles, lorsque la prochaine génération de juristes cherchera à comprendre comment et pourquoi l'ordre international de 1945 s'est effondré.

La guerre a commencé le 28 février 2026. Le droit, lui, a commencé à rendre son jugement dès le premier jour. Il ne se presse jamais — mais il n'oublie pas non plus.