La Cour constitutionnelle de RDC se prononce sur la loi référendaire au milieu du débat sur un troisième mandat

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo s'est prononcée mardi 28 juillet 2026 sur une loi référendaire. Partisans et opposants de la loi sont en désaccord sur ses implications : les critiques estiment qu'elle pourrait ouvrir la voie à un troisième mandat pour le président Félix Tshisekedi, tandis que le gouvernement et certains citoyens défendent cette mesure comme une mise à jour constitutionnelle nécessaire.

Contexte

Tshisekedi, 63 ans, est arrivé au pouvoir en 2019. Selon la constitution actuelle, les présidents sont limités à deux mandats de cinq ans, et son second mandat doit s'achever fin 2028. La constitution stipule également que le nombre et la durée des mandats présidentiels ne peuvent être révisés. En juin, le parlement où la coalition de Tshisekedi détient la majorité a adopté un projet de loi proposant de nouvelles conditions dans lesquelles un référendum constitutionnel pourrait être organisé, projet qui a ensuite été soumis à l'examen de la Cour constitutionnelle.

La décision

Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a annoncé à la télévision d'État que le projet de loi était conforme à la constitution. La Cour a approuvé des dispositions permettant au président d'initier des révisions constitutionnelles y compris des dispositions actuellement non révisables telles que la limitation des mandats en cas de « dysfonctionnement majeur » paralysant les institutions de l'État. Selon ce processus, le président convoquerait un panel d'experts, dont les conclusions seraient transmises à une assemblée constituante ; celle-ci pourrait alors les approuver à la majorité des trois cinquièmes avant que la question soit soumise à un référendum populaire. La Cour n'a pas approuvé le projet de loi dans son intégralité : elle a émis des réserves sur une clause distincte qui aurait permis au président de convoquer un référendum sur toute question jugée d'importance « fondamentale ». La loi doit désormais recevoir la signature de Tshisekedi pour entrer en vigueur.

Réactions

Une coalition de partis d'opposition connue sous le nom de C64 comprenant notamment Martin Fayulu, Jean-Marc Kabund, Moïse Katumbi, Augustin Matata Ponyo et Delly Sesanga a rejeté la décision à l'issue d'une concertation tenue mercredi, la qualifiant de « haute trahison » et réaffirmant son opposition à toute révision de la constitution. Dieudonné Bolengetenge, secrétaire général du parti « Ensemble pour la République », a déclaré lors d'une conférence de presse à Kinshasa que la décision « confirme le complot contre l'ordre constitutionnel et ouvre la voie à la balkanisation de la République ».

D'autres citoyens congolais ont exprimé un point de vue différent. Une habitante de Kinshasa, Martine Kabangu, a déclaré soutenir la loi « vu la situation politique actuelle et les circonstances dans lesquelles se trouve désormais notre pays », tandis qu'un autre habitant, Bosco Kimbi, a affirmé que le pays a besoin « d'une autre Constitution qui protégera le pays, protégera le peuple, et permettra d'aller de l'avant ».

Tshisekedi a déclaré ne pas briguer un troisième mandat, bien que lors d'une conférence de presse en mai, il ait affirmé : « Si le peuple veut que j'aie un troisième mandat, je l'accepterai. »

Et maintenant ?

La loi attend désormais la signature de Tshisekedi avant que le processus qu'elle prévoit convocation d'un panel d'experts, saisine d'une assemblée constituante, et éventuel référendum national puisse débuter. Une manifestation de l'opposition prévue contre la loi a été reportée ce mois-ci après l'annonce par le gouvernement d'un dialogue national, dont les participants n'ont pas encore été désignés.

Par ailleurs, l'organisation d'un référendum pourrait se heurter à des difficultés pratiques dans les provinces orientales du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, où le conflit en cours entre l'armée congolaise et le groupe armé M23 pourrait affecter la capacité des électeurs à se rendre aux bureaux de vote.

Les prochaines étapes de la loi, ainsi que le dialogue national annoncé, restent à préciser dans les mois à venir.