FECAVOLLEY : Quand la Justice Camerounaise Affronte le Déni Institutionnel

L'Impossible Réélection d'un Président Jamais Élu

Dans les coulisses du sport camerounais se déroule depuis 2022 une affaire qui illustre parfaitement les tensions entre légalité et rapports de force institutionnels. Au cœur de cette controverse : la présidence de la Fédération Camerounaise de Volleyball (FECAVOLLEY), revendiquée par deux hommes, mais reconnue par la justice à un seul. Cette affaire soulève une question juridique fondamentale : peut-on être "réélu" lorsqu'on n'a jamais été légalement élu ?

2022 : L'Instruction Ministérielle qui Défie la Loi

En 2022, au moment du renouvellement des organes dirigeants, le Ministre des Sports prend une décision pour le moins surprenante : il ordonne que le processus électoral soit encadré par les statuts obsolètes de 2013, et non par ceux de 2018 pourtant validés par son propre ministère quatre ans plus tôt.

Cette instruction ministérielle pose une question de principe : une autorité administrative peut-elle ordonner le non-respect d'une loi de la République ? La FECAVOLLEY et son président Julien Serge Abouem répondent par la négative et refusent de se plier à cette directive. Le processus électoral se poursuit selon les statuts de 2018. Julien Serge Abouem est reconduit à la tête de la fédération avec plus de 90% des suffrages.

Bello Bourdane, initialement candidat, se retire du processus en ne remplissant pas les exigences requises pour sa liste.

La Naissance d'une Assemblée Générale Parallèle

Le refus de la FECAVOLLEY de respecter l'instruction ministérielle engendre une situation inédite : la constitution d'un groupe parallèle se réclamant de "l'Assemblée Générale des statuts de 2013". Ce groupe, composé en grande partie de personnes déchues de leur qualité de membre de l'Assemblée Générale régulière, convoque sa propre assemblée.

Le mandataire de ce groupe, Monsieur Elias Matip, lui-même déchu de l'AG de la FECAVOLLEY, convoque une Assemblée Générale élective. Malgré l'absence du quorum des deux tiers requis, cette assemblée se tient dans une salle du Ministère des Sports et proclame l'élection de Bello Bourdane à la présidence de la FECAVOLLEY.

Nous assistons ici à un phénomène troublant : une élection organisée par des personnes sans qualité, dans des locaux officiels, en violation des statuts en vigueur.

La Réponse Judiciaire : Un Édifice de Décisions Convergentes

Face à cette situation, Julien Serge Abouem choisit la voie du droit. Il saisit le Président du Tribunal de Première Instance de Yaoundé-Centre Administratif dans le cadre d'une procédure en référé.

Première étape : L'Ordonnance de suspension (04 janvier 2023)

Le juge des référés rend une ordonnance suspendant l'Assemblée Générale qui avait prétendument élu Bello Bourdane, ainsi que tous les actes qui en découlent, notamment l'élection elle-même.

Deuxième étape : L'Arrêt de la Cour d'Appel (22 septembre 2023)

Le camp Bourdane attaque cette ordonnance devant la Cour d'Appel du Centre. Par un arrêt rendu le 22 septembre 2023, la Cour d'Appel annule l'ordonnance du juge des référés, offrant une victoire temporaire au camp Bourdane.

Troisième étape : L'Ordonnance N° 072 du Premier Président de la Cour Suprême

Julien Serge Abouem se pourvoit devant la Cour Suprême. Le Premier Président de la Cour Suprême rend alors l'Ordonnance N° 072 qui suspend l'arrêt de la Cour d'Appel et rétablit l'effet de l'ordonnance du premier juge. Autrement dit, l'élection de Bello Bourdane est à nouveau suspendue.

Quatrième étape : Le Jugement au fond (27 février 2024)

Parallèlement aux procédures de forme, Julien Serge Abouem avait saisi le Tribunal de Grande Instance du Mfoundi, compétent en tant que juge du droit commun et juge sportif en dernier ressort au plan national, conformément à l'article 95 de la loi de 2018.

Le 27 février 2024, le Tribunal rend un jugement sans équivoque. Il constate "le défaut de mandat formel dont s'est prévalu sieur Matip Élias pour convoquer l'assemblée générale extraordinaire de la Fédération Camerounaise de Volleyball tenue le 04 janvier 2023 et par conséquent le défaut de qualité."

La conséquence juridique est limpide : l'annulation de toutes les suites de droit ainsi que toutes les résolutions de ladite assemblée.

En termes simples : l'Assemblée Générale qui aurait élu Bello Bourdane n'a jamais existé juridiquement. Si l'assemblée n'existe pas, l'élection n'existe pas. Si l'élection n'existe pas, il n'y a jamais eu de président élu.

L'Autorité de la Chose Jugée : Un Principe Incontournable

L'affaire FECAVOLLEY illustre un principe fondamental du droit : l'autorité de la chose jugée. Lorsqu'un tribunal compétent rend une décision, cette décision s'impose à tous, y compris aux autorités administratives et aux institutions sportives.

Le jugement du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi, non frappé d'appel dans les délais légaux, est devenu définitif. Il établit une vérité juridique opposable à tous : Bello Bourdane n'a jamais été élu président de la FECAVOLLEY.

Dès lors, comment peut-on parler de "réélection" ? On ne peut être réélu que si l'on a d'abord été élu. La fraude, en droit, corrompt tout ce qu'elle touche. Un acte entaché de nullité absolue ne peut produire aucun effet juridique.

Le Droit International du Sport Face aux Décisions de Justice Nationales

Cette affaire soulève également la question des rapports entre les instances sportives internationales et les décisions de justice nationales.

Le droit international du sport reconnaît traditionnellement une large autonomie aux fédérations sportives. Cependant, cette autonomie trouve sa limite dans le respect de l'ordre public et des décisions de justice des États souverains.

La Fédération Internationale de Volleyball (FIVB) et la Confédération Africaine de Volleyball (CAVB) sont confrontées à une question de principe : peuvent-elles reconnaître comme président d'une fédération nationale une personne dont l'élection a été annulée par les tribunaux de l'État concerné ?

Le principe de souveraineté des États et le respect de l'État de droit imposent une réponse négative. Les instances internationales ne peuvent se substituer aux juridictions nationales pour déterminer la légalité d'une élection organisée sur le territoire d'un État souverain, selon les lois de cet État.

L'article 95 de la loi camerounaise de 2018 est explicite : après épuisement des voies de recours internes, le litige peut être porté "en dernier recours au plan national" devant les juridictions compétentes. Cette disposition reflète un principe universel : chaque État détermine, selon son propre système juridique, la légalité des organisations opérant sur son territoire.

Quand les "Rapports Bien Positionnés" Défient le Droit

L'aspect le plus préoccupant de cette affaire réside dans la persistance d'une situation de fait en contradiction flagrante avec la réalité juridique. Comment expliquer qu'une personne dont l'élection a été annulée par la justice continue d'être reconnue par certaines instances, y compris administratives ?

La réponse se trouve probablement dans ce que le document source appelle pudiquement les "rapports avec quelques amis bien positionnés". Cette expression euphémique désigne une réalité bien connue : l'influence de réseaux informels sur les processus de décision institutionnels.

Mais le droit existe précisément pour éviter que la force des relations personnelles ne l'emporte sur la force de la loi. L'État de droit signifie que tous, quelle que soit leur position ou leurs connections, sont soumis aux mêmes règles et aux mêmes décisions de justice.

Accepter qu'une personne puisse être considérée comme présidente d'une fédération malgré l'annulation judiciaire de son élection, c'est accepter que le droit soit optionnel, applicable selon la commodité du moment et la qualité des appuis.

Les Implications pour le Sport Camerounais

L'affaire FECAVOLLEY dépasse largement le cadre du volleyball. Elle pose des questions fondamentales pour l'ensemble du sport camerounais :

Sur le plan juridique : Quelle est la valeur réelle d'une loi si son application peut être contournée par instruction administrative ? Quelle est l'autorité des décisions de justice si elles peuvent être ignorées sans conséquence ?

Sur le plan institutionnel : Quel message envoie-t-on aux acteurs sportifs lorsqu'une élection annulée par la justice continue de produire des effets ? Comment garantir la transparence et l'équité des processus électoraux dans les fédérations sportives ?

Sur le plan international : Quelle crédibilité conserve le sport camerounais si ses instances peuvent être dirigées par des personnes dont la légitimité est contestée par leur propre système judiciaire ?

La Vérité Juridique Ne Se Dissout Pas

Le document source affirme avec raison qu'aucune considération de "rapports bien positionnés" ne saurait "diluer la vérité". Cette vérité est claire, établie par une cascade de décisions judiciaires convergentes :

1. L'ordonnance du juge des référés du TPI de Yaoundé-Centre Administratif a suspendu l'élection de Bello Bourdane

2. L'Ordonnance N° 072 du Premier Président de la Cour Suprême a rétabli cette suspension

3. Le jugement au fond du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi a annulé l'assemblée qui aurait élu Bello Bourdane

Ces trois décisions, émanant de différentes juridictions et de différents niveaux de la hiérarchie judiciaire, aboutissent à la même conclusion : juridiquement, Bello Bourdane n'a jamais été élu président de la FECAVOLLEY.

On peut avoir des amis influents, des soutiens institutionnels, des reconnaissances internationales. Mais on ne peut réécrire la réalité juridique par la seule force de la volonté ou des relations.

Conclusion : Le Droit Comme Rempart Contre l'Arbitraire

L'affaire FECAVOLLEY est un cas d'école des tensions entre légalité et rapports de force dans la gouvernance sportive. Elle illustre à la fois la robustesse du système judiciaire camerounais – qui a maintenu sa position malgré les pressions – et sa fragilité face à l'inertie administrative et institutionnelle.

Le paradoxe est saisissant : alors que trois juridictions différentes ont conclu à l'inexistence juridique de l'élection de Bello Bourdane, celui-ci continue d'être présenté comme président, voire comme "réélu".

Cette situation pose une question simple mais fondamentale : vivons-nous dans un État de droit où les décisions de justice s'appliquent à tous, ou dans un système où le droit n'est qu'un outil parmi d'autres, applicable ou ignorable selon les circonstances ?

Pour Julien Serge Abouem, la réponse est claire. Il a choisi la voie du droit et a obtenu gain de cause devant toutes les juridictions saisies. La justice camerounaise a parlé : il est le président légitime de la FECAVOLLEY.

Les instances sportives internationales, la FIVB et la CAVB, se trouvent maintenant face à un choix : respecter les décisions de justice d'un État souverain et reconnaître Julien Serge Abouem comme président légitime, ou s'en tenir à des considérations politiques et continuer de traiter avec quelqu'un dont l'élection a été juridiquement annulée.

Ce choix dira beaucoup sur la valeur réelle accordée à l'État de droit dans la gouvernance du sport international.

Car en définitive, la question n'est pas de savoir qui a les meilleurs appuis ou les relations les plus influentes. La question est de savoir si nous acceptons que le droit soit la règle du jeu, ou s'il n'est qu'un décor que l'on peut ignorer quand il devient gênant.

L'histoire du sport camerounais se souviendra de cette affaire. Espérons qu'elle se souviendra aussi du moment où le droit a repris ses droits.