SUSPENSION DU COACH DES LIONNES U17 : ANALYSE JURIDIQUE D'UNE DÉCISION CONTROVERSÉE

Le 1er octobre 2025, la Fédération Camerounaise de Football (FECAFOOT) a créé la stupeur en annonçant, par décision n°075/2025/FECAFOOT/PDT/SG, la suspension immédiate de Monsieur TOUONGO NDOKO Joseph Brian de ses fonctions d'entraîneur-sélectionneur de l'équipe nationale féminine U17. Cette mesure radicale, prise à quelques semaines de la Coupe du Monde au Maroc, fait suite à de graves accusations d'atteintes aux mœurs. L'intéressé, qui clame son innocence, dénonce une violation de ses droits de la défense et l'absence de notification officielle de sa suspension. Cette affaire soulève des questions juridiques fondamentales sur les pouvoirs disciplinaires de la FECAFOOT et le respect des garanties procédurales.

Un fondement juridique solidement ancré dans le Code d'Éthique

La décision de la FECAFOOT ne relève pas de l'arbitraire. Elle trouve son assise dans le Code d'Éthique de la Fédération, texte normatif régissant les comportements de tous les acteurs du football camerounais. Ce code s'applique à tout comportement portant atteinte à l'intégrité et à l'image du football, notamment aux attitudes contraires à la loi et à la morale. Son champ d'application est large, visant les entraîneurs, éducateurs, officiels de matchs et joueurs, et s'étend même aux comportements survenus avant son adoption.

Si le Code d'Éthique ne mentionne pas explicitement les termes « attouchements » ou « abus sexuels », la lecture combinée de ses articles 1er et 4 ne laisse planer aucun doute. L'article 1er pose le principe général de l'interdiction de tout comportement portant atteinte à l'intégrité du football, tandis que l'article 4 proscrit expressément les comportements contraires à la loi et à la morale. Les atteintes présumées aux mœurs, surtout lorsqu'elles impliquent des mineures, constituent manifestement des violations graves de ces dispositions, justifiant l'intervention immédiate de la Fédération.

Il convient également de rappeler que la FECAFOOT dispose d'un pouvoir disciplinaire autonome, distinct de l'action pénale. Même en l'absence de condamnation par les juridictions de droit commun, la Fédération peut sanctionner les manquements déontologiques de ses membres. Ce principe d'autonomie des sanctions disciplinaires et pénales est reconnu tant en droit sportif qu'en droit du travail camerounais, et permet à la FECAFOOT d'agir rapidement sans attendre l'issue d'une éventuelle procédure judiciaire.

Deux organes potentiellement compétents : le Comité Exécutif ou la Commission d'Éthique

La question de savoir quel organe a prononcé cette suspension mérite d'être examinée avec attention, car elle détermine la nature juridique de la mesure et les voies de recours disponibles. Deux hypothèses peuvent être envisagées.

La première concerne le Comité Exécutif de la FECAFOOT. Conformément aux statuts de la Fédération, cet organe dispose du pouvoir de recruter les entraîneurs et membres d'encadrement des sélections nationales, sur proposition du Président. En sa qualité d'employeur, le Comité Exécutif signe les contrats de travail avec les entraîneurs et dispose, à ce titre, du pouvoir disciplinaire inhérent à toute relation de travail. Si c'est cette instance qui a prononcé la suspension, sa décision entre en vigueur dès sa publication, conformément au principe de publicité des actes réglementaires. La publication, mode de communication de masse consistant en la diffusion de l'acte par voie de presse ou sur les canaux officiels, vaudrait alors notification erga omnes et dispenserait, en principe, d'une notification individuelle à l'intéressé.

Toutefois, cette position peut être contestée. Le principe du contradictoire, pierre angulaire du droit disciplinaire, impose que la personne visée par une mesure individuelle soit informée préalablement des griefs qui lui sont reprochés et mise en mesure de présenter sa défense. Soutenir que la simple publication d'une décision dans la presse vaut notification personnelle semble juridiquement fragile, surtout lorsqu'il s'agit d'une mesure aussi grave qu'une suspension immédiate privant l'intéressé de ses moyens de subsistance.

La seconde hypothèse concerne la Commission d'Éthique de la FECAFOOT, organe juridictionnel composé de deux chambres. La Chambre d'instruction joue le rôle d'organe de poursuite, à l'image du Ministère Public, tandis que la Chambre de jugement est compétente pour statuer au fond. L'article 30 du Code d'Éthique confère à la Chambre d'instruction un pouvoir remarquable : celui de s'auto-saisir et d'enquêter de sa propre initiative sur les infractions potentielles. Si, en principe, cette chambre est saisie par voie de plainte, elle peut donc ouvrir une instruction ex officio en cas de faits graves portés à sa connaissance.

Dans ce cas de figure, la procédure devrait suivre un schéma précis. La Chambre d'instruction ouvre une enquête, informe obligatoirement la partie mise en cause, recueille les éléments de preuve et décide soit de renvoyer l'affaire devant la Chambre de jugement s'il existe des charges suffisantes, soit de classer sans suite. La Chambre de jugement, une fois saisie, peut alors prononcer soit une décision au fond, soit une mesure conservatoire telle qu'une suspension provisoire. C'est précisément dans cette dernière catégorie que s'inscrirait la suspension de Monsieur TOUONGO NDOKO : une mesure conservatoire, provisoire et réversible, destinée à préserver l'intégrité de la procédure en cours et l'image de la Fédération, sans préjuger de la culpabilité de l'intéressé.

Des motivations légitimes dictées par l'urgence et l'impératif réputationnel

La FECAFOOT n'a pas agi à la légère. En tant qu'organe fédéral régulateur du football camerounais, elle a pour mission légale de veiller à l'intégrité et à l'image du football national, de protéger ses membres et structures de toute influence négative contraire aux principes de l'éthique sportive, et de garantir le respect des valeurs fondamentales du sport que sont le fair-play, le respect et la protection des mineurs. Ces obligations découlent tant de ses statuts que des normes édictées par la FIFA et la CAF, auxquelles le Cameroun est lié.

Les accusations d'atteintes aux mœurs, en particulier lorsqu'elles concernent des mineures, constituent une atteinte grave à l'image de la Fédération et du football camerounais dans son ensemble. L'absence de réaction immédiate aurait pu être interprétée comme une tolérance implicite à l'égard de comportements répréhensibles, un manquement au devoir de protection des jeunes athlètes, ou pire encore, une perte de crédibilité tant sur le plan national qu'international. Dans un contexte où les instances sportives mondiales sont de plus en plus vigilantes sur les questions de gouvernance et de protection des mineurs, la FECAFOOT ne pouvait se permettre l'inaction.

La suspension prononcée répond également à une logique de gestion de crise. Il s'agissait d'apaiser l'opinion publique nationale et internationale, particulièrement sensible aux questions d'abus sur mineurs dans le sport, de démontrer aux instances internationales la capacité de la FECAFOOT à faire respecter les normes d'éthique et de bonne gouvernance, et de préserver la participation de la sélection nationale U17 à la Coupe du Monde, en évitant toute contamination médiatique négative. En suspendant immédiatement le coach, la Fédération envoyait un signal fort : elle ne transige pas avec l'intégrité et la morale.

Il convient toutefois de souligner le caractère provisoire de cette mesure. La suspension n'est pas une sanction définitive. Elle n'a pas pour objet de préjuger de la culpabilité de l'intéressé, mais de permettre la conduite sereine d'une enquête approfondie, d'éviter tout risque de pression sur les victimes présumées ou les témoins, et de garantir la crédibilité de la procédure disciplinaire. Monsieur TOUONGO NDOKO conserve l'intégralité de ses droits de la défense et pourra contester la mesure ou faire valoir ses arguments devant les instances compétentes.

Des zones d'ombre procédurales qui fragilisent la décision

Malgré la solidité apparente du fondement juridique de la décision, les griefs formulés par Monsieur TOUONGO NDOKO relatifs à l'absence de notification officielle et à la violation des droits de la défense soulèvent une question juridique fondamentale qui ne peut être éludée. Si la publication de la décision peut valoir notification erga omnes pour les actes à portée réglementaire générale, il est juridiquement discutable qu'une mesure individuelle de suspension, aux conséquences financières et professionnelles considérables, puisse entrer en vigueur sans notification personnelle à l'intéressé.

Le principe du contradictoire, garanti tant par le droit camerounais que par les standards internationaux de bonne gouvernance sportive, impose que la personne visée par une mesure disciplinaire soit informée préalablement des griefs qui lui sont reprochés, mise en mesure de présenter sa défense avant toute décision, et notifiée personnellement de la décision prise à son encontre. Or, il semble que Monsieur TOUONGO NDOKO ait appris sa suspension par voie de presse, sans avoir reçu de notification officielle, et sans avoir été entendu au préalable. Si ces allégations se confirment, la régularité procédurale de la décision pourrait être sérieusement remise en cause.

Par ailleurs, la demande de production de preuves formulée par le coach est légitime et juridiquement fondée. Toute sanction disciplinaire, même conservatoire, doit reposer sur des éléments objectifs et vérifiables, et non sur de simples rumeurs ou accusations invérifiées. La FECAFOOT devra, dans le cadre de la procédure disciplinaire à venir, établir de manière contradictoire la matérialité des faits reprochés. Le droit à un procès équitable, consacré par les textes internationaux ratifiés par le Cameroun, impose que l'accusé ait accès au dossier, puisse consulter les éléments à charge, et soit en mesure d'y répondre de manière circonstanciée.

Afin de garantir la régularité de la procédure et le respect des droits fondamentaux de la personne poursuivie, il serait souhaitable que la FECAFOOT notifie formellement à Monsieur TOUONGO NDOKO la décision de suspension ainsi que les griefs précis qui lui sont reprochés, ouvre une instruction contradictoire permettant à l'intéressé de consulter le dossier et de présenter ses observations, fixe un délai raisonnable pour la conclusion de l'instruction et le prononcé d'une décision au fond, et garantisse l'impartialité des organes d'instruction et de jugement, en évitant tout conflit d'intérêts.

Une affaire qui dépasse le simple cas individuel

Au-delà du cas particulier de Monsieur TOUONGO NDOKO, cette affaire met en lumière les défis auxquels sont confrontées les fédérations sportives africaines dans leur gestion des questions d'éthique et de gouvernance. Comment concilier la nécessité d'une réaction rapide face à des accusations graves avec le respect scrupuleux des droits de la défense ? Comment protéger l'image de l'institution sans sacrifier les garanties procédurales fondamentales ? Comment éviter que la pression médiatique et l'émotion légitime du public ne conduisent à des décisions précipitées, juridiquement fragiles ?

La FECAFOOT se trouve à un moment charnière. Elle doit démontrer qu'elle peut à la fois sanctionner fermement les comportements contraires à l'éthique sportive et garantir une procédure équitable, transparente et respectueuse des droits fondamentaux. L'issue de cette affaire sera scrutée non seulement par l'opinion publique camerounaise, mais également par les instances internationales du football, qui observent avec attention la manière dont les fédérations nationales traitent les questions de protection des mineurs et de bonne gouvernance.

En suspendant Monsieur TOUONGO NDOKO, la FECAFOOT a fait le choix de la fermeté. Il lui reste maintenant à prouver qu'elle peut également faire preuve d'équité et de rigueur procédurale. Car une décision, aussi bien intentionnée soit-elle, ne vaut que par la régularité de la procédure qui la sous-tend. Dans un État de droit, même en matière disciplinaire sportive, la fin ne saurait justifier les moyens. Le football camerounais, ses acteurs et ses supporters méritent mieux qu'une justice expéditive, fût-elle motivée par les meilleures intentions du monde.

L'instruction en cours devra donc être conduite avec la plus grande rigueur, dans le respect du contradictoire et de l'impartialité. Les preuves devront être produites, examinées et débattues contradictoirement. L'accusé devra pouvoir se défendre pleinement. Et c'est seulement au terme de ce processus, si les faits sont établis, qu'une sanction définitive pourra être prononcée en toute légitimité. En attendant, la suspension de Monsieur TOUONGO NDOKO demeure ce qu'elle doit être : une mesure conservatoire, provisoire, et surtout, réversible.